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Stop grillé besoin d information

silas94 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2013 - 22 déc. 2013 à 17:48
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 28 déc. 2013 à 07:44
Bonjour a tous je me suis fait arreter par la gendarmerie nationale pour avoir grillé un stop a vuleine sur seine. La question que je me pose c est pourquoi ne m a t on pas fais signer quelque chose pourquoi pas de récépissé? Trouvez vous cela normal?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
patoche16
22 déc. 2013 à 18:25
Bonjour
Si l'on vous a fait signer sur un document format chéquier, c'est certainement le système des PV électronique
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Réponse 2 / 2
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 18
28 déc. 2013 à 07:44
La signature n'a aucun impact, qu'elle soit sur le carnet à souche ou sur le boîtier électronique. Elle est simplement la preuve que vous avez bien été informé de l'infraction qui a été constaté par les agents assermentés. Cette signature ne retire pas la possibilité de pouvoir contester à condition d'effectuer cette contestation selon les formes et délais prescrits, c'est tout.
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