Stop grillé besoin d information
silas94
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Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 28 déc. 2013 à 07:44
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2 réponses
Bonjour
Si l'on vous a fait signer sur un document format chéquier, c'est certainement le système des PV électronique
Si l'on vous a fait signer sur un document format chéquier, c'est certainement le système des PV électronique
Tisuisse
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La signature n'a aucun impact, qu'elle soit sur le carnet à souche ou sur le boîtier électronique. Elle est simplement la preuve que vous avez bien été informé de l'infraction qui a été constaté par les agents assermentés. Cette signature ne retire pas la possibilité de pouvoir contester à condition d'effectuer cette contestation selon les formes et délais prescrits, c'est tout.
