Avis de contravention non remis par la force de l'ordre

bila2004 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 19:37
 Tisuisse - 23 oct. 2013 à 08:13
Bonjour,
mon ami s'est fait arrêter pour soi disant téléphone au volant!
En faites son téléphone a sonné et effectivement il l'a pris puis reposé et répondu avec le kit mains libre intégrés dans sa voiture.
Lorsque les gendarmes l'ont arrêté il était toujours en ligne donc constaté qu'il en avait un mais l'on quand même verbalisé! Il a forcément contesté, ils ont étés appelés sur une autre intervention sans lui laisser aucun exemplaire du PV! Que peut t'il encourir?

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Il va recevoir son avis de contravention par voie postale, les carnets à souche n'existant plus.
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