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Récupération de points sur permis

Résolu
gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - Modifié par OlivierLinternaute le 16/10/2013 à 17:23
 Jo - 16 oct. 2013 à 17:23
Bonjour,
Le 30/11/2011, ayant fait une infraction (non-port de ceinture) ce qui a entrainé un retrait de 3 points sur le permis.
Il me reste 5 points (7 points du aux ceintures)
J'ai reçu l'avis du capital de 5 points le 07/03/2012 .
Je voudrais savoir si je récupère mes 12 points à partir du 30/11/2013 ou à partir du 07/03/2014.

Merci de votre attention.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 2
Modifié par OlivierLinternaute le 16/10/2013 à 17:24
Re
Merci de votre message
Mais après recherches, je crois que c'est 2 ans après la notification de nombre de points restants.
http://droit-finances.commentcamarche.net/news/103182-permis-le-delai-de-recuperation-des-points-abaisse-a-2-ans

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
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Réponse 2 / 3
Jo
16 oct. 2013 à 16:43
Hello,

Je crois qu'il faut compter 3 ans, si tu veux tout savoir sur comment récupérer des points de permis c'est par ici :
http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/717/comment-recuperer-des-points.html
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Réponse 3 / 3
Jo
16 oct. 2013 à 17:23
Au temps pour moi, exact 2 ans, s'il ne s'agit pas d'une infraction de 4e ou 5e classe ou d'un délit.
http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/717/comment-recuperer-des-points.html
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