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Quand vais je recuperer mes points ?

Résolu
yeager78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - Modifié par OlivierLinternaute le 29/10/2013 à 15:10
 Tisuisse - 4 oct. 2013 à 07:42
Bonjour,

Après des amendes, il ne me reste plus que 4 points sur mon permis suite à de petits excès de vitesse. Ma dernière infraction date du 29/01/2011, enregistrée le 20/09/2011 pour usage d'un téléphone par conducteur . J'ai demandé le relevé détaillé qui confirme tout ça. J'attendais donc avec impatience le mois de septembre 2013 dans l'espoir de voir mon compteur passé à 12. Mais aujourd'hui 2 octobre la consultation sur le site m'indique toujours 4points. Je suis allé à la sous préfecture qui ne peuvent rien m'expliquer. Y'a-t-il un encore un délai après 2 ans d'attente ?
merci de m'éclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
Modifié par OlivierLinternaute le 29/10/2013 à 15:10
Tenir un téléphone en conduisant est une amende de 4e classe donc le délai de récupération est de 3 ans. Ce dont il faut tenir compte c'est la date d'effet de retrait des points et non la date de traitement de ce retrait par le SNPC. Si d'ici là, aucun retrait de points, 3 ans après cette date d'effet, tu retrouveras tes 12 points. Cependant, tu aurais quand même dû faire un stage pour remonter à 8 points sur 12 car 4 points seulement sur 12 c'est un peu léger. Il suffit d'un STOP glissé et tu perds tes 4 points restant.
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yeager78
3 oct. 2013 à 19:51
merci beaucoup. voilà qui est clair. enfin une explication qu'aucune sous prefecture n'a pu me donner
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Tisuisse
4 oct. 2013 à 07:42
C'est l'application de la loi LOPPSI II du 15 mars 2011.
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