Vendu vehicule dans l'etat ne roulant plus pas de papier de vent

Résolu
nousnous - Modifié par OlivierLinternaute le 25/09/2013 à 10:52
DANYETJO Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 12:11
bonjour j'ai vendu mon véhicule dans l'état car il ne roulait plus pas de papier de vente et pas de coordonnées de l'acquéreur juste le papier immatriculation envoyer à la préfecture que faire 5eme procès que je reçois dont un avec retrait de points merci de me renseigner
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4 réponses

snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
Modifié par OlivierLinternaute le 25/09/2013 à 10:55
Ah ben c'est de votre faute cher ami, le fait de le vendre "en l'état" ne vous dispensait pas de faire un certificat de cession en bonne et du forme. Alors si en plus vous n'avez même pas noté dans un coin le nom du mec, vous êtes marron!
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stf_la sudiste Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 49
Modifié par OlivierLinternaute le 25/09/2013 à 10:55
bonjour,

alors là, il y un truc que je ne comprends pas, vous avez vendu un véhicule sans faire de papier de vente ? Mais même quand on vend un véhicule pour pièces on fait un acte de vente, même quand on cède un véhicule on fait un acte de vente ....

Fà à parera e tèniti à tè. Prends conseil, mais ensuite décide par toi-même.
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on partais le soir même en vacances et comme on ne pouvait pas la laisser gare devant a cause des procès et autre on la cède dans l'état en oubliant de faire les papiers je sais ce bête et voila les conséquences merci si vous avez des conseils a me donner a part retrouver ce salopard qui devais normalement l'emmener dans son pays car elle ne roulait plus merci de m'avoir répondu
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
21 sept. 2013 à 10:33
Porter plainte pour vol...........
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Georges106 Messages postés 5140 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 1 240
5 oct. 2013 à 21:17
Bonjour,
Allez au tribunal et demandez si le procureur de la République peut être chargé de la procédure. La prochaine fois, soyez prudent !
Amicalement
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merci du conseil
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DANYETJO Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
22 janv. 2016 à 12:11
HA POUR L INSTANT SA ME COUTE 800€
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