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4 réponses
snocky.
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Ah ben c'est de votre faute cher ami, le fait de le vendre "en l'état" ne vous dispensait pas de faire un certificat de cession en bonne et du forme. Alors si en plus vous n'avez même pas noté dans un coin le nom du mec, vous êtes marron!
stf_la sudiste
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- 20 décembre 2019
bonjour,
alors là, il y un truc que je ne comprends pas, vous avez vendu un véhicule sans faire de papier de vente ? Mais même quand on vend un véhicule pour pièces on fait un acte de vente, même quand on cède un véhicule on fait un acte de vente ....
Fà à parera e tèniti à tè. Prends conseil, mais ensuite décide par toi-même.
alors là, il y un truc que je ne comprends pas, vous avez vendu un véhicule sans faire de papier de vente ? Mais même quand on vend un véhicule pour pièces on fait un acte de vente, même quand on cède un véhicule on fait un acte de vente ....
Fà à parera e tèniti à tè. Prends conseil, mais ensuite décide par toi-même.
nousnous
on partais le soir même en vacances et comme on ne pouvait pas la laisser gare devant a cause des procès et autre on la cède dans l'état en oubliant de faire les papiers je sais ce bête et voila les conséquences merci si vous avez des conseils a me donner a part retrouver ce salopard qui devais normalement l'emmener dans son pays car elle ne roulait plus merci de m'avoir répondu
Georges106
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- 5 mai 2018
Bonjour,
Allez au tribunal et demandez si le procureur de la République peut être chargé de la procédure. La prochaine fois, soyez prudent !
Amicalement
Allez au tribunal et demandez si le procureur de la République peut être chargé de la procédure. La prochaine fois, soyez prudent !
Amicalement