Délais entre infraction et réception PV ?
Bonjour,
je reçois ce jour un appel de la gendarmerie nationale me disant que le 2 octobre 2012, j'ai commis un excès de vitesse (53km/h au lieu de 50) Pour des raisons que j'ignore la gendarmerie à du faire des recherches pour me retrouver.
Après un appel de leur part et une vérification de mon n° de véhicule, ce jour, je vais recevoir le PV.
Les délais sont-ils normaux, puis-je faire appel?
merci pour votre réponse
je reçois ce jour un appel de la gendarmerie nationale me disant que le 2 octobre 2012, j'ai commis un excès de vitesse (53km/h au lieu de 50) Pour des raisons que j'ignore la gendarmerie à du faire des recherches pour me retrouver.
Après un appel de leur part et une vérification de mon n° de véhicule, ce jour, je vais recevoir le PV.
Les délais sont-ils normaux, puis-je faire appel?
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6 sept. 2013 à 12:34
6 sept. 2013 à 12:37