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Délais entre infraction et réception PV ?

lobidia - Modifié par Crashounette le 6/09/2013 à 12:36
 Tisuisse - 6 sept. 2013 à 12:37
Bonjour,

je reçois ce jour un appel de la gendarmerie nationale me disant que le 2 octobre 2012, j'ai commis un excès de vitesse (53km/h au lieu de 50) Pour des raisons que j'ignore la gendarmerie à du faire des recherches pour me retrouver.

Après un appel de leur part et une vérification de mon n° de véhicule, ce jour, je vais recevoir le PV.

Les délais sont-ils normaux, puis-je faire appel?

merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
6 sept. 2013 à 11:38
Etes vous certain qu'il s'agit bien de la gendarmerie ? j'en doute. Téléphonez donc, ou déplacez-vous, à la brigade la plus proche. puis venez nous donner le résultat de cette entrevue.
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lobidia
6 sept. 2013 à 12:34
merci pour la réponse. D'après le lieu,la date, il semble que j'ai effectué un dépassement de vitesse. Mon contact était la gendarmerie de Compiègne et j'habite Arras. Peut-être traitent-ils les photos ou numéros pas très lisibles. Toujours est-il qu'il vont me transmettre le procès. Ai-je un recours? presque 1 an après....merci
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Tisuisse
6 sept. 2013 à 12:37
Les infractions de ce type sont traitées et gérées par le CACIR de Rennes, pas par les gendarmeries locales, c'est pourquoi j'ai de gros doute.
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