Amende majorée et PV original jamais reçu

daddysnak
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- 24 août 2013 à 07:28
Tisuisse
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- 26 août 2013 à 10:50
Bonjour,

J'ai reçu hier de France, par envoi recommandé, une invitation à payer une amende majorée (144 € !) pour un excès de vitesse que j'aurais commis le 10 septembre 2012, soit il y a près d'un an ! J'aurais dépassé la vitesse de 50 km/h à Maxéville (excès de vitesse < 20 km/h) selon un contrôle automatisé.

A noter que le n° de plaque indiqué 000DZ0014 n'est pas exactement le mien : 14DZ0 , mais c'est bien mon véhicule (mitsubishi) et je suis bien passé par là ce jour-là.

Agé de 76 ans, conduisant une voiture depuis près de 60 ans, et n'ayant jamais eu de PV de ce genre (ni de France, ni d'ailleurs, même en Belgique) , je suis étonné de la procédure ...
Je vais en vacances en France 2-3 fois par an, depuis plusieurs années et je veille toujours (là-bas comme en Belgique) à respecter les limitations de vitesse. Mais une distraction peut éventuellement expliquer un léger dépassement (- de 10 kms/h)

Je vais donc demander des explications, et sa mansuétude à "l'Officier ...." de Rennes.

Mais j'aimerais avoir avis et conseils avant de demander des explications.

- Est-il normal de n'avoir rien reçu depuis septembre 2012 (11 mois)
- Est-il normal de recevoir, directement, une amende "majorée"
- Dois-je (ou puis-je) adresser une lettre recommandée, avec mes explications ou faut-il suivre obligatoirement la procédure de "contestation" ( J'ai quand même un certain délai pour cette procédure - 4 mois)

J'espère ne pas avoir à payer, mais ....

N.B. Bizarre, l'avis de réception qui accompagnait cet envoi recommandé est resté attaché à l'envoi.



L'avenir appartient à celui qui se lève tôt !

4 réponses

Il s'agit donc d'un excès de vitesse relevé "à la volée" (sans interception du conducteur). Dans ce cas, l'avis de contravention qui est émis par le CACIR de Rennes est expédié à la dernière adresse connue figurant sur la carte grise. Ce qui s'est produit c'est que l'avis de contravention a été expédié à cette adresse et que, comme vous étiez absent, l'amende n'a pas été réglée. Comme vous n'avez pas contesté non plus, et pour cause, cet avis de contravention, les délais ont continué à courir et l'amende majorée a été émise.

A mon humble avis, c'est bien le montant majoré qui est dû à ce jour et le point de l'infraction a déjà été retiré.
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daddysnak
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Modifié par daddysnak le 25/08/2013 à 07:37
Bonjour Tisuisse et merci de votre réponse.

J'ai oublié de signaler que je suis Belge, résidant en Belgique, à la même adresse depuis 5 ans.

Un envoi, recommandé ou pas, ne m'est jamais parvenu au sujet de ce contrôle. Et c'est bien là, le problème : Si je ne reçois pas une invitation à payer ... comment payer ?

N'y-a-t-il pas parmi les lecteurs de ce forum, des Belges qui sont (ou ont été) dans le même cas de figure ?

Bon dimanche,

Daddysnak

L'avenir appartient à celui qui se lève tôt !
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C'est une amende belge, je pense car 144 € d'amende majorée n'existe pas en France. Voir alors votre droit belge. Ici, je traite des affaires franco-françaises parce que je ne connais pas le droit routier belge.
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daddysnak
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26 août 2013 à 10:28
Non ! Tous les documents proviennent de Rennes et je dois d'ailleurs renvoyé mon courrier à rennes, ou faire le paiement de 144 € au lieu de 180 € si je paye avant la fin septembre (45 jours de délai)
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Tisuisse
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Modifié le 28 août 2017 à 16:52
Les amendes majorées réduite de 20 % n'existent pas en France donc le Trésor Public françair, via le CACIR est en droit de vous réclamer les 180 € de ce montant majoré. Aparemment, l'OMP du CACIR vous fait une fleur mais vous n'avez qu'un délai réduit pour payer ces 144 €, profitez en parce qu'après, ce sera 180 € et la machine de recouvrement se mettra en route en fonction des accords internationaux, accords signés entre la France et la Belgique. La note sera alors bien plus salée.
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