Amende majorée et PV original jamais reçu
daddysnak
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Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 26 août 2013 à 10:50
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 26 août 2013 à 10:50
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4 réponses
Il s'agit donc d'un excès de vitesse relevé "à la volée" (sans interception du conducteur). Dans ce cas, l'avis de contravention qui est émis par le CACIR de Rennes est expédié à la dernière adresse connue figurant sur la carte grise. Ce qui s'est produit c'est que l'avis de contravention a été expédié à cette adresse et que, comme vous étiez absent, l'amende n'a pas été réglée. Comme vous n'avez pas contesté non plus, et pour cause, cet avis de contravention, les délais ont continué à courir et l'amende majorée a été émise.
A mon humble avis, c'est bien le montant majoré qui est dû à ce jour et le point de l'infraction a déjà été retiré.
A mon humble avis, c'est bien le montant majoré qui est dû à ce jour et le point de l'infraction a déjà été retiré.
daddysnak
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Modifié par daddysnak le 25/08/2013 à 07:37
Modifié par daddysnak le 25/08/2013 à 07:37
Bonjour Tisuisse et merci de votre réponse.
J'ai oublié de signaler que je suis Belge, résidant en Belgique, à la même adresse depuis 5 ans.
Un envoi, recommandé ou pas, ne m'est jamais parvenu au sujet de ce contrôle. Et c'est bien là, le problème : Si je ne reçois pas une invitation à payer ... comment payer ?
N'y-a-t-il pas parmi les lecteurs de ce forum, des Belges qui sont (ou ont été) dans le même cas de figure ?
Bon dimanche,
Daddysnak
L'avenir appartient à celui qui se lève tôt !
J'ai oublié de signaler que je suis Belge, résidant en Belgique, à la même adresse depuis 5 ans.
Un envoi, recommandé ou pas, ne m'est jamais parvenu au sujet de ce contrôle. Et c'est bien là, le problème : Si je ne reçois pas une invitation à payer ... comment payer ?
N'y-a-t-il pas parmi les lecteurs de ce forum, des Belges qui sont (ou ont été) dans le même cas de figure ?
Bon dimanche,
Daddysnak
L'avenir appartient à celui qui se lève tôt !
C'est une amende belge, je pense car 144 € d'amende majorée n'existe pas en France. Voir alors votre droit belge. Ici, je traite des affaires franco-françaises parce que je ne connais pas le droit routier belge.
daddysnak
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26 août 2013 à 10:28
26 août 2013 à 10:28
Non ! Tous les documents proviennent de Rennes et je dois d'ailleurs renvoyé mon courrier à rennes, ou faire le paiement de 144 € au lieu de 180 € si je paye avant la fin septembre (45 jours de délai)
Tisuisse
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Modifié le 28 août 2017 à 16:52
Modifié le 28 août 2017 à 16:52
Les amendes majorées réduite de 20 % n'existent pas en France donc le Trésor Public françair, via le CACIR est en droit de vous réclamer les 180 € de ce montant majoré. Aparemment, l'OMP du CACIR vous fait une fleur mais vous n'avez qu'un délai réduit pour payer ces 144 €, profitez en parce qu'après, ce sera 180 € et la machine de recouvrement se mettra en route en fonction des accords internationaux, accords signés entre la France et la Belgique. La note sera alors bien plus salée.
