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Pv abusif

victoire13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2013 - Modifié par victoire13 le 13/07/2013 à 17:14
 Tisuisse - 4 août 2013 à 09:34
Bonjour, j'ai reçu en mai 2013 un avis du tribunal me condamnant pour m'être garée en août 2012 sur un emplacement pour handicapé. Hors je possède la macaron et celui ci est toujours sur le partie brise.
J'ai adresser un courrier à l'officier du ministère public avec la photocopie du macaron , les faits se situaient à Saintes mes enfants se sont déplacés pou montrer l'original du macaron, c'est ma belle fille qui est handicapée. J'ai moi même téléphoner au commissariat de Saintes qui m'a conseillé d'adresser une nouvelle demande. Aujourd'hui je reçois un courrier de l'huissier.
Je n'ai pas commis l'infraction reprochée. À qui dois je m'adresser en dehors de l'officier du ministère public de Saintes qui ne veut rien entendre.
Merci pour vis conseils
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2 réponses

Réponse 1 / 2
olive
13 juil. 2013 à 19:41
je n'ai pas tout compris :le macaron était sur le pare brise,mais c'est vous qui aviez la voiture et vous n'êtes pas vous-même handicapée ?j'espère que j'ai mal compris...
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Réponse 2 / 2
Tisuisse
4 août 2013 à 09:34
Si la contestation n'a pas été faite selon les normes de la procédure, l'OMP n'en a pas tenu compte et les délais ont continué à courir.
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