Recuperation points 2 ou 3 ans???
sergiotak
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mercredi 10 juillet 2013
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10 juil. 2013 à 20:11
Tisuisse - 1 août 2013 à 07:33
Tisuisse - 1 août 2013 à 07:33
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7 réponses
Passage à 12 points sur 12 => 3 ans après la dernier date d'effet de retrait de tes derniers points soit en 10.2013 et à condition que, depuis octobre 2010, tu n'aies eu aucun retrait de points, pas même 1 seul.
Les nouvelles dispositions ne s'appliquent que pour les retraits de points depuis le 15 mars 2011, pas avant.
Les nouvelles dispositions ne s'appliquent que pour les retraits de points depuis le 15 mars 2011, pas avant.
andrea73
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lundi 29 juillet 2013
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31 juillet 2013
29 juil. 2013 à 12:01
29 juil. 2013 à 12:01
bonjour Sergiotak,
je trouve pareil que Tisuisse : octobre 2013
& effectivement, il faut que "tu te tiennes à carreau" 3 ans, pas 1 jour de moins & sans AUCUNE infraction qui en fait sauter, même le moindre! afin de récupérer la totalité de tes points.
si tu veux voir par toi-même, tape dans ton moteur de recherche :
* vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml
on te proposera (normalement en 1er):
* récupération de points du permis de conduire - Service-public.fr
j'ai eu, à quelque chose près, le même schéma que toi, je compatis & je suis de tout coeur avec toi!
je trouve pareil que Tisuisse : octobre 2013
& effectivement, il faut que "tu te tiennes à carreau" 3 ans, pas 1 jour de moins & sans AUCUNE infraction qui en fait sauter, même le moindre! afin de récupérer la totalité de tes points.
si tu veux voir par toi-même, tape dans ton moteur de recherche :
* vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml
on te proposera (normalement en 1er):
* récupération de points du permis de conduire - Service-public.fr
j'ai eu, à quelque chose près, le même schéma que toi, je compatis & je suis de tout coeur avec toi!
Voilà comment fonctionne la récupération des points à compter de la loi LOPPSI II du 15 mars 2011 :
1 point perdu (classe amende 1 à 4) = 6 mois après la date d'effet de retrait,
2 et 3 points (classes amende 2 et 3) = 2 ans après la date d'effet de retrait,
4 points et + (classes amende 4 et 5, délits routiers) = 3 ans après la date d'effet de retrait.
Tout retrait de points, même 1 seul, durant ces délais, remet le compteur à zéro et on repart pour un nouveau délai de 2 ans ou de 3 ans. Exemple :
- excès de vitesse 52 km/h au lieu de 50 km/h (amende de 4e classe) = 1 point, récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non 6 mois après la date de traitement informatique par le SNPC). Si durant ces 6 mois, intervient un autre retrait de point, le délai de récupération du point retiré repars pour 3 ans (amende de 4e classe),
- excès de vitesse 72 km/h au lieu de 70 km/h (amende de 3e classe) = 1 point, récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non 6 mois après la date de traitement informatique par le SNPC). Si durant ces 6 mois, intervient un autre retrait de point, le délai de récupération du point retiré repars pour 2 ans (amende de 3e classe).
Bien entendu, dans les 2 cas, le dernier point retiré sera récupéré 6 mois plus tard.
Cependant, afin de permettre à chacun d'accélérer la récupération des points, cette même loi ramène le délai entre 2 stages volontaires de 2 ans à 1 an. Donc, on peut faire 1 stage chaque année et ainsi récupérer 4 points, maxi, par stage.
1 point perdu (classe amende 1 à 4) = 6 mois après la date d'effet de retrait,
2 et 3 points (classes amende 2 et 3) = 2 ans après la date d'effet de retrait,
4 points et + (classes amende 4 et 5, délits routiers) = 3 ans après la date d'effet de retrait.
Tout retrait de points, même 1 seul, durant ces délais, remet le compteur à zéro et on repart pour un nouveau délai de 2 ans ou de 3 ans. Exemple :
- excès de vitesse 52 km/h au lieu de 50 km/h (amende de 4e classe) = 1 point, récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non 6 mois après la date de traitement informatique par le SNPC). Si durant ces 6 mois, intervient un autre retrait de point, le délai de récupération du point retiré repars pour 3 ans (amende de 4e classe),
- excès de vitesse 72 km/h au lieu de 70 km/h (amende de 3e classe) = 1 point, récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non 6 mois après la date de traitement informatique par le SNPC). Si durant ces 6 mois, intervient un autre retrait de point, le délai de récupération du point retiré repars pour 2 ans (amende de 3e classe).
Bien entendu, dans les 2 cas, le dernier point retiré sera récupéré 6 mois plus tard.
Cependant, afin de permettre à chacun d'accélérer la récupération des points, cette même loi ramène le délai entre 2 stages volontaires de 2 ans à 1 an. Donc, on peut faire 1 stage chaque année et ainsi récupérer 4 points, maxi, par stage.
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses, cependant je me suis un peu trompé dans les dates.
Mon dernier retrait date du 30/10/11.
D'avance merci
Après avoir parcouru le forum sur la récupération des points, je ne comprends toujours pas pour mon cas.
2007: perte 3 points vitesse, 2008: perte 2 points telephone, 2008 : perte 6 points alcoolemie, stage en 2009 : +4 points (total 5 points).
30/102010: perte 2 points vitesse
30/10/11 perte 2 points vitesse.
Vais-je récupérer mes 12 points le 30/10/13 ou le 30/10/14?
De plus ou puis-je éventuellement avoir cette info.
Merci beaucoup de votre aide.
Merci pour vos réponses, cependant je me suis un peu trompé dans les dates.
Mon dernier retrait date du 30/10/11.
D'avance merci
Après avoir parcouru le forum sur la récupération des points, je ne comprends toujours pas pour mon cas.
2007: perte 3 points vitesse, 2008: perte 2 points telephone, 2008 : perte 6 points alcoolemie, stage en 2009 : +4 points (total 5 points).
30/102010: perte 2 points vitesse
30/10/11 perte 2 points vitesse.
Vais-je récupérer mes 12 points le 30/10/13 ou le 30/10/14?
De plus ou puis-je éventuellement avoir cette info.
Merci beaucoup de votre aide.
andrea73
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31 juillet 2013
31 juil. 2013 à 22:35
31 juil. 2013 à 22:35
sergiotak : je suis au regret de te dire que ce sera le 30 octobre 2014!
mais réfère-toi au site officiel : service public.fr que je te donne plus haut, il est plus complet.
mais tu n'as pas intérêt à te faire choper d'ici là pour la moindre infraction à 1 point!
dans mon cas (trop ch...t, complexe à expliquer) j'ai tenu 2 ans avec 1 point! c'est chaud!
mais réfère-toi au site officiel : service public.fr que je te donne plus haut, il est plus complet.
mais tu n'as pas intérêt à te faire choper d'ici là pour la moindre infraction à 1 point!
dans mon cas (trop ch...t, complexe à expliquer) j'ai tenu 2 ans avec 1 point! c'est chaud!
