Retrait de 3 Points à cause du télephone [Résolu]
DEMDEM - - Dernière réponse : Tisuisse - 20 juin 2013 à 22:22
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2 réponses
ça devrait être l'annulation du permis et la confiscation du véhicule,j'en ai marre de ces voitures qui ne roulent pas droit,chaque soir je me demande si une voiture ne va pas se dévier et me percuter,ce portable au volant c'est un fléau .
je dirais même qu'en tant qu'ancien motard,j'ai carrément la haine quand je vois un automobiliste avec son téléphone au volant !
je dirais même qu'en tant qu'ancien motard,j'ai carrément la haine quand je vois un automobiliste avec son téléphone au volant !
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Ce n'est pas à nous de faire les lois, nous avons élus nos députés pour cela. Par ailleurs, l'interprêtation des textes législatifs est du ressort des tribunaux et seulement dans le strci cadre de ces textes. Notre rôle à chacun, dans ce type de problème, c'est d'appliquer le code de la route et si on transgresse le code, on peut être sanctionné. La seule chose qui est certaine, pour un téléphone tenu en main, c'est la perte des 3 points quelque soient le montant de l'amende et/ou de la durée de la suspension. C'est tout.
Pour te répondre avec précision, il me faut les infos suivantes :
- date exacte du permis (date de ton passage, avec succès, de l'épreuve de conduite) :
- permis passé par AAC ou par la formule auto-école :
- date précise du paiement de l'amende pour téléphone tenu en main :
- éventuellement, autres infractions précédentes ayant entrainé un retrait de point :
A reéception de ces infos, je te donnerai ton calendrier de tes points.
A bientôt.
- date exacte du permis (date de ton passage, avec succès, de l'épreuve de conduite) :
- permis passé par AAC ou par la formule auto-école :
- date précise du paiement de l'amende pour téléphone tenu en main :
- éventuellement, autres infractions précédentes ayant entrainé un retrait de point :
A reéception de ces infos, je te donnerai ton calendrier de tes points.
A bientôt.
Novembre 2011 est un mois, pas une date précise comme je l'ai demandée. J'attends donc le jour de ce mois de novembre.
S'ils ne t'ont rien remis en mains propres c'est que tout a été enregistré sur un boîtier électronique (nouvelle procédure, les carnets à souche d'autrefois disparaissent car ils ne sont plus imprimés). Donc, tu devrais recevoir à domicile et sous quinzaine, l'avis de contravention. Merci de me donner alors l'article exact du code de la route qui y sera mentionné.
S'ils ne t'ont rien remis en mains propres c'est que tout a été enregistré sur un boîtier électronique (nouvelle procédure, les carnets à souche d'autrefois disparaissent car ils ne sont plus imprimés). Donc, tu devrais recevoir à domicile et sous quinzaine, l'avis de contravention. Merci de me donner alors l'article exact du code de la route qui y sera mentionné.