Arrêt sur un emplacement GIC avec stationnement interdit [Résolu]

- - Dernière réponse :  Tisuisse - 29 mai 2013 à 17:59
Bonjour aux spécialistes !

J'ai été verbalisé pour un arrêt sur un emplacement GIC. Or, la signalétique verticale attenante à cet emplacement indique clairement que seul le stationnement est interdit.

Pensez-vous que la contestation peut aboutir ?

Merci d'avance.
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Malheureusement pour toi le stationnement, comme le simple arrêt, sont strictement interdits pour les non GIG-GIC.

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Bonjour,

Je conviens que le texte du CR est très clair sur les emplacements réservés GIC mais en l'occurrence, le panneau attenant à cet emplacement de stationnement est très clair : seul le stationnement est interdit (sauf GIC).

Or, comme l'indique l'avis de contravention, j'étais en situation d'arrêt avec le véhicule.


Merci de bien vouloir éditer ce statut qui n'est pas résolu.
Je suppose que l'agent verbalisateur a noté le numéro de l'article du CDR qui s'applique pour cette verbalisation. Quel est ce numéro ?
Encore une fois, je ne conteste pas la référence à l'article ni le contenu de l'article qui sont très clairs et précisent que le stationnement et l'arrêt sont interdits.

L'objet de ma contestation vient du fait que le panneau vertical attenant à la place GIC indique que seul le stationnement est interdit.

Or, il me semble qu'un panneau prend le pas sur les textes généraux (à l'instar des panneaux 70 à l'entrée de certaines communes).

Merci de votre éclairage.
Je crains que votre démarche n'aboutisse pas car le fait de vous être arrêté est assimilé à un stationnement dans la mesure où votre présence sur cet espace empêche tout détenteur de ce statut de bénéficier de ce stationnement.
En effet, si au premier coup d'oeil la place est occupée par quelqu'un en stationnement ou à l'arrêt, la personne GIG-GIC va chercher une place ailleurs et à ce titre l'arrêt comme le stationnement sont répréhensibles d'une part comme infraction et d'autre part parce ce que c'est un facteur de majoration du handicap.
J'ajouterai que s'arrêter ou stationner sur une place GIG-GIC, même pour 3 minutes, est un acte d'incivisme car, nous, les valides, faire 10 m ou 50 m de plus n'est pas un problème alors que pour ceux qui sont en fauteuil roulant ou avec des béquilles, ces 50 m peuvent être un calvaire.
C'est pourquoi l'amende de 4e classe n'est pas minorable.

Maintenant, rien ne vous interdit de contester mais si le juge rejette vos arguments, l'amende pourra grimper jusqu'à 750 € + les 22 € de frais de procédure. A vous de voir.
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