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fredain
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Georges106 Messages postés 5147 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 - 17 mai 2013 à 12:03
Georges106 Messages postés 5147 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 - 17 mai 2013 à 12:03
un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?
A voir également:
- "Vendre voiture sans ct"
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- Prix ct diesel - Accueil - Contrôles
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- Prix ct - Accueil - Contrôles
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Georges106
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17 mai 2013 à 12:03
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Bonjour,
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.