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fredain Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:54
Georges106 Messages postés 5140 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 - 17 mai 2013 à 12:03
un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Georges106 Messages postés 5140 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 1 229
17 mai 2013 à 12:03
Bonjour,
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
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