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fredain
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Georges106
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- 17 mai 2013 à 12:03
un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?

1 réponse

Georges106
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17 mai 2013 à 12:03
Bonjour,
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
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