Assurances
jacques2423
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2013
-
8 mai 2013 à 17:21
jacques2423 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 19:14
jacques2423 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 19:14
A voir également:
- Assurances après résiliation strasbourg
- Modele resiliation assurance auto - Guide
- Resiliation assurance auto - Guide
- Amende stationnement strasbourg - Guide
- Critair strasbourg - Guide
- Place livraison strasbourg - Guide
2 réponses
Une telle assurance est impossible puisque le code pénal et le code des assurances interdisent de s'assurer contre les sanctions pénales. Aucune compagnie d'assurance ne pourra mettre en place un tel contrat.
jacques2423
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2013
18 mai 2013 à 19:14
18 mai 2013 à 19:14
merci, bien sûr, je savais ça cela! ce n'était que parler pour rien dire. Mais qui sait les lois nouvelles arrivent vite..Mais la Sagesse qui existe peut-etre encore.
Car alors quelle pagaille. Mais qui sait! perso ce n'est que moi!
Car alors quelle pagaille. Mais qui sait! perso ce n'est que moi!
