COMMENT CONTESTER AMENDE FORTAIRE MAJOREE [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 avril 2013
Dernière intervention
28 avril 2013
- - Dernière réponse :  Tisuisse - 12 sept. 2014 à 15:41
Bonjour,


J'ai recu une amende forfaitaire majorée de 180 € pour excès de vitesse < à 20 km.
Le problème est que je n ai jamais reçu l'amende et qu'en plus je me suis aperçue que sur le recommande et l'avis a payer l'adresse ou plutôt le numéro d 'appartement n'est pas le bon.
De plus je conteste cette amende par rapport au lieu et la vitesse constatée.
Que dois je faire? payer et contester ensuite ou contester sans payer mais sur la base de quoi?
Je vous remercie d'avance de votre aide car j'avoue être perdu dans les procédures a suivre.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Lorsqu'un tel courrier est adressé, si le destinataire a déménagé, ce courrier ne pouvant pas faire l'ojet d'un suivi-transfert, il est automatiquement renvoyé à son expéditeur. De même si il n'y a aucune boîte aux lettres à ce nom (cas où les noms ne sont pas sur les boîtes même si la personne hbite bien là) ou si l'adresse est incomplète, l facteur renverra cette lettre à l'expéditeur. D'où le fait d'avoir sa carte grise bien à jour avec une adresse comlète, sans erreur.

d'après ce que je crois comprendre (et aussi d'après tes autres messages sur d'autres forums de droit routier), ton adresse sur ta carte grise comportant une erreur, l'avis de contravention initial ne t'est jamais parvenu. Le délai des 45 jours étant passé, l'OMP a transmis ton dossier au Trésor Public, lequel a chargé son huissier de mission de recherches aux fin d'encaissement, ton dossier contenant aussi le titre exécutoire. L'huissier a retrouvé ton adresse exacte et donc tu as reçu, dans un premier temps, l'avis en recommandé d'amende majorée.

Procédure à suivre :
adresser une LR/AR à l'OMP, et à lui seul, lui signalant que, suite à une erreur d'adresse (adresse incomplète) l'avis initial de contravention n'est jamais arrivé chez toi et que tu lui demandes de ne régler que le montant forfaitaire. Tu joins l'original du courrier d'amende majorée et photocopie de ta carte grise. En règle générale, l'OMP accepte cette transaction.

Bonne chance.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

Linternaute a aidé 503 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Tisuisse
1
Merci
J'ai recue une amende forfaitaire de 180£ alors que je n'ai jamais recue une simple a

mende? Comment faire pour me justifier? MERCI

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

Linternaute a aidé 503 internautes ce mois-ci

A quoi sert ce que j'ai écrit au dessus ? lisez-le et vous saurez quoi faire.
Commenter la réponse de kiki64