Pertes de points sur second permis

kilass marass - 2 avril 2013 à 12:49
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 4 avril 2013 à 09:02
Bonjour,
je voudrai vous poser une question j'ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à un excès de vitesse >50 km suivis d'une annulation du permis pour solde nul j'ai du donc patienter en tout 1 ans pour pouvoir repasser le code et récupérer un nouveau mon permis de conduire avec mes 6 points.
Ce matin je suis convoqué au commissariat et l'officier m'annonce que je suis convoqué au tribunal pour cet excès de vitesse et que je risque de perdre 6 points sur mon nouveau permis vais-je perdre une deuxième fois mon permis alors que l'infraction concernait l'autre permis?

Je vous remercie de vos reponses

1 réponse

Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
4 avril 2013 à 09:02
Il vous faudra prouver que l'infraction a déjà été sanctionnée par une suspension judiciaire du permis en cous de validité à cette époque et que cette suspension a été suivie de l'invalidation dudit permis.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous êtes convoqué au tribunal une nouvelle fois. Ne s'agirait-il pas d'un autre grand excès de vitesse ? J'ai des doutes.
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