Pertes de points sur second permis
kilass marass
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2 avril 2013 à 12:49
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 4 avril 2013 à 09:02
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 4 avril 2013 à 09:02
Bonjour,
je voudrai vous poser une question j'ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à un excès de vitesse >50 km suivis d'une annulation du permis pour solde nul j'ai du donc patienter en tout 1 ans pour pouvoir repasser le code et récupérer un nouveau mon permis de conduire avec mes 6 points.
Ce matin je suis convoqué au commissariat et l'officier m'annonce que je suis convoqué au tribunal pour cet excès de vitesse et que je risque de perdre 6 points sur mon nouveau permis vais-je perdre une deuxième fois mon permis alors que l'infraction concernait l'autre permis?
Je vous remercie de vos reponses
je voudrai vous poser une question j'ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à un excès de vitesse >50 km suivis d'une annulation du permis pour solde nul j'ai du donc patienter en tout 1 ans pour pouvoir repasser le code et récupérer un nouveau mon permis de conduire avec mes 6 points.
Ce matin je suis convoqué au commissariat et l'officier m'annonce que je suis convoqué au tribunal pour cet excès de vitesse et que je risque de perdre 6 points sur mon nouveau permis vais-je perdre une deuxième fois mon permis alors que l'infraction concernait l'autre permis?
Je vous remercie de vos reponses
A voir également:
- Je recapitalise des points sur mon permis
- Comment récupérer ses points de permis de conduire ? - Accueil - Points de permis
- Retrait de points : le barème par infraction des points perdus - Guide
- Permis e - Guide
- Conduire moto sans permis sanction - Accueil - Infractions
- Permis accelere - Guide
1 réponse
Jean-Claude POREE
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4 avril 2013 à 09:02
4 avril 2013 à 09:02
Il vous faudra prouver que l'infraction a déjà été sanctionnée par une suspension judiciaire du permis en cous de validité à cette époque et que cette suspension a été suivie de l'invalidation dudit permis.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous êtes convoqué au tribunal une nouvelle fois. Ne s'agirait-il pas d'un autre grand excès de vitesse ? J'ai des doutes.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous êtes convoqué au tribunal une nouvelle fois. Ne s'agirait-il pas d'un autre grand excès de vitesse ? J'ai des doutes.
