Perte 1 point + 1 point

evelyne - 13 févr. 2013 à 11:51
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 14 févr. 2013 à 09:33
Bonjour, sur 12 points perte d'un point debut janvier 2013 ; perte d'un autre point 3 semaines plus tard ; recupération en 6 mois puis 6 mois à date de paiement ou à 2 ans en raison des 10 points permis au lieu de 12
Merci
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2 réponses

chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 194
13 févr. 2013 à 16:47
Bonjour Evelyne,

Il est indiqué sur le document que tu as du recevoir t'indiquant le retrait effectif de tes points je cite "Néanmoins, dans l'hypothèse où vous auriez commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce point est susceptible d'être restitué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie, si aucune autre infraction entraînant retrait de points n'a été commise pendant ce délai".

Autrement dis comme tu as perdu un deuxième point dans la période des 6 mois je pense que tu vas malheureusement devoir attendre 2 ans à compter de la dernière infraction constatée.

Désolé.
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
Modifié par Jean-Claude POREE le 14/02/2013 à 09:34
Ton dernier point perdu sera récupéré 6 mois après son retrait mais le 1er point perdu, si c'est suite à une amende de 1ère, 2e ou 3e classe, ne sera récupéré que 2 ans après son retrtait, si c'est suite à une amende de 4e classe, c'est 3 ans après son retrait.
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