Amendes forfaiteres
Résolu
yaya
-
7 févr. 2013 à 13:30
stf_jpd87 Messages postés 96735 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 8 févr. 2013 à 07:48
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stf_jpd87
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Modifié par stf_jpd87 le 8/02/2013 à 07:46
Modifié par stf_jpd87 le 8/02/2013 à 07:46
Bonsoir
Je ne suis pas juriste ,mais le fait de stationner sur un chemin forestier interdit à la circulation vous à imposé de circuler sur cette voie. Donc les deux PV se complètent, même si c'est dur de l'admettre.
Si vous vous étiez fait arrêter en circulation vous n'auriez eu qu'un PV
Je ne suis pas juriste ,mais le fait de stationner sur un chemin forestier interdit à la circulation vous à imposé de circuler sur cette voie. Donc les deux PV se complètent, même si c'est dur de l'admettre.
Si vous vous étiez fait arrêter en circulation vous n'auriez eu qu'un PV
8 févr. 2013 à 03:29
8 févr. 2013 à 07:48