Amendes forfaiteres
Résolu
yaya
-
7 févr. 2013 à 13:30
stf_jpd87 Messages postés 90125 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 - 8 févr. 2013 à 07:48
stf_jpd87 Messages postés 90125 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 - 8 févr. 2013 à 07:48
A voir également:
- Amendes forfaiteres
- Amendes gouv - Guide
- Prix des amendes - Guide
- Amendes stationnement - Guide
- Amendes radar - Guide
- Amendes crit'air - Guide
1 réponse
stf_jpd87
Messages postés
90125
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2023
66
Modifié par stf_jpd87 le 8/02/2013 à 07:46
Modifié par stf_jpd87 le 8/02/2013 à 07:46
Bonsoir
Je ne suis pas juriste ,mais le fait de stationner sur un chemin forestier interdit à la circulation vous à imposé de circuler sur cette voie. Donc les deux PV se complètent, même si c'est dur de l'admettre.
Si vous vous étiez fait arrêter en circulation vous n'auriez eu qu'un PV
Je ne suis pas juriste ,mais le fait de stationner sur un chemin forestier interdit à la circulation vous à imposé de circuler sur cette voie. Donc les deux PV se complètent, même si c'est dur de l'admettre.
Si vous vous étiez fait arrêter en circulation vous n'auriez eu qu'un PV
8 févr. 2013 à 03:29
8 févr. 2013 à 07:48