Amendes forfaiteres

Résolu
yaya - 7 févr. 2013 à 13:30
stf_jpd87 Messages postés 94711 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 févr. 2013 à 07:48
Bonjour, j'ai reçu une 2 amendes en novembre 1 pour circulation interdite sur un chemin forestier et 1 pour stationnement interdit sur ce même chemin, les 2 amendes le même jour et exactement a la même heure, donc j'ai conteste les 2 amendes car il me semble que je ne peux pas stationner et circuler en même temps!!!! j'ai fais comme ils disent sur l'avis de contravention mais l'officier du ministère public de Montpellier a mis trop de temps a répondre et je me retrouve avec 2 amendes majorées a payer. que dois je faire ?
il mets que si je maintiens la contestation je dois écrire une lettre au juge de proximité, qu'est ce qu'un juge de proximité et ou je le trouve?
merci de me repondre
A voir également:

1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 94711 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 64
Modifié par stf_jpd87 le 8/02/2013 à 07:46
Bonsoir
Je ne suis pas juriste ,mais le fait de stationner sur un chemin forestier interdit à la circulation vous à imposé de circuler sur cette voie. Donc les deux PV se complètent, même si c'est dur de l'admettre.
Si vous vous étiez fait arrêter en circulation vous n'auriez eu qu'un PV
1
bonjour, bon ok mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour répondre de la part de l'officier que dois je faire maintenant que le délai est dépassé , je ne peux pas payer une amende majorée!!!!!!!
0
stf_jpd87 Messages postés 94711 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 64 > yaya
8 févr. 2013 à 07:48
Voir avec le service qui vous a verbalisé, si vous avez respecté la procédure de contestation, essayez de négocier mais là j'ai un doute.
0