Nom de famille mal écrit

natgabcel - Modifié par natgabcel le 30/01/2013 à 13:00
 boum49 - 3 févr. 2013 à 19:52
Bonjour,

je viens de recevoir une amende et je constate que mon nom de famille est écorché
LE GOURIEREL au lieu de LE GOURIEREC

PUIS JE FAIRE UNE CONTESTATION

2 réponses

Jean-Claude POREE
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31 janv. 2013 à 08:38
Bonjour,

Inutile : c'est une erreur de plume, selon la terminologe de la Cour de Cass., erreur de plume qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction. Maintenant, si vous êtes joueur, vous pouvez tenter mais au risque de devoir payer une amende beaucoup plus chère. C'est vous qui voyez.
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Je suis d' accord avec, Jean Claude POREE mais je tenterais une contestation vu que ce n' est pas votre identité, peut être quelqu'un d' autre. En tout cas vous pourriez avoir un recours.
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Jean-Claude POREE
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2 févr. 2013 à 19:40
Si la pesonne a été interceptée, tout recours est inutile.
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Une erreur sur la personne, cela existe, il y a eu confusion. Monsieur X a reçu un pv, donc Y est innocent.
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Jean-Claude POREE
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3 févr. 2013 à 19:36
Pas si la personne a été interceptée car c'et bien son nom, même écorché, son prénom, son adresse et son numéro de permis, donc aucun doute possible. Alors, évitez d'écrire de telle énormités.
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Dans ce cas, se soumettre et payer son dû au plus vite pour ne pas avoir de surplus à payer.
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