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Verbaliser sans gendarme sans arrestation

nono82 - 18 janv. 2013 à 17:02
 Tisuisse - 18 janv. 2013 à 23:11
Bonjour, j ai eu un accident sans coser de blesser tout seul le soir je me suis endormi sur une route departemantale voiture morte et la je resois une amende pour vitesse excessive eu egard aux circonstance alors que je n ai pas vu de gendarme que dois je faire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
18 janv. 2013 à 23:11
Payer. Le seul fait que vous ayez eu un accident tout seul prouve que vous n'étiez pas maître de votre véhicule (trajectoire et vitesse) donc c'est parfaitement verbalisable : R 413-17 du CDR. Une vitesse excessive.... n'a absolument pas besoin d'être mesurée contrairement un excès de vitesse.
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