Permis permanent

taures - 25 déc. 2012 à 10:43
nemrod18 Messages postés 25507 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 déc. 2012 à 19:08
Bonjour,
je possede un permis permanent je voudrais savoir si on peut me le confisquer le tampon sur le permis indique bien permanent
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2 réponses

Bonjour,

Le permis permanent n'existe pas en France, même si indiqué par tampon sur ton permis, car il suffit de commettre une infraction du type de la conduite sous alcool, sous stup., excès de vitesse d'aumoins 40 km/h, etc. pour que les FDO procèdent à une rétention administrative de ton permis et toute la procédure qui s'ensuit (suspension administrative, suspension judiciaire).

Par ailleurs, un juge peut annuler un permis et obliger le conducteur à attendre "un certain temps" avant de le repasser. Le SNPC (Service National des Permis de Conduire) va aussi te confisquer ton permis en procédant à son invalidation si ton capital-points tombe à zéro.

Le tampon "permis permanent" signifie tout simplement que tu n'es pas soumis à des examens médicaux et à des tests réguliers afin de proroger la validité de ton permis (cas des conducteurs de poids lours ou de transports en commun).
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nemrod18 Messages postés 25507 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 23
30 déc. 2012 à 19:08
Ce n'est qu'un vieux rêve..
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