Controle de gendarmerie
Résolu
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2 réponses
Les avis de contravention, ou les convocations pour comparaître devant le tribunal correctionnel, vous parviendront par courrier.
merci i c est complique il a tape sur son ordi il a rien dit pour le permis il me dit seulement la carte grise ne doit pas etre changer on repart a votre voiture doucement j ai mon patron pas tres loin et je devrai vous verbaliser quoi dire merci
Lorsque vous êtes au volant de votre voiture vous devez être en possession des documents suivants :
- votre permis de conduire valide,
- une attestation d'assurances en cours de validité,
- le certificat d'immatriculation appelé "carte grise" établi à votre adresse actuelle. Les plaqus de police (plaques d'immatriculation) doivent imérativement correspondre au numéri d'immatriculation porté sur votre carte grise.
Ne pas avoir ces documents vous expose à une amende de 4e classe pour chaque document absent et, normalement, vous avez 5 jours pour les présenter à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie. Les avis de contravention sont désormais informatisés et vous devriez les recevoir sous quinzaine si la carte grise est bien à votre adresse actuelle.
- votre permis de conduire valide,
- une attestation d'assurances en cours de validité,
- le certificat d'immatriculation appelé "carte grise" établi à votre adresse actuelle. Les plaqus de police (plaques d'immatriculation) doivent imérativement correspondre au numéri d'immatriculation porté sur votre carte grise.
Ne pas avoir ces documents vous expose à une amende de 4e classe pour chaque document absent et, normalement, vous avez 5 jours pour les présenter à votre commissariat de police ou à votre brigade de gendarmerie. Les avis de contravention sont désormais informatisés et vous devriez les recevoir sous quinzaine si la carte grise est bien à votre adresse actuelle.
