Alcolemie
nico57970
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9 déc. 2012 à 22:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 déc. 2012 à 19:09
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- Alcolemie
- Taux alcolemie - Guide
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snocky.
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10 déc. 2012 à 09:05
10 déc. 2012 à 09:05
Ils auraient au moins pu te payer un coup!
Bonjour,
Bien plus car la procédure ne fait que commencer.
Tu viens de faire l'objet d'une suspension administrative de ton permis qui a été décidée par le préfet et cette suspension administrative ne cloture pas ton dossier. En effet, tu vas devoir passer devant le tribunal correctionnel et le juge peut te condamner aux sanctions pénales maximales suivantes (maxi rarement prononcé pour un premier délit de ce genre) :
- amende pénale de 4.500 €
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible) toutes catégories confondues (auto, moto, PL, etc.) : 3 ans
ou
- annulation directe du permis toutes catégories confondues : 3 ans
+ peines pénales annexes :
- confiscation du véhicule que tu conduisais lors de ton interpellation et vente, par l'Etat et au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire sans récupération des 4 points,
- travaux d'intéret général,
Une fois que le jugement prononcé sera devenu définitif, tous délais de recours achevés, une autre sanction, administrative celle là donc qui échappe totalement au tribunal et aux avocats, sera le retrait des 6 points sur ton permis.
Conclusion : boire ou conduire, il faut choisir.
Bien plus car la procédure ne fait que commencer.
Tu viens de faire l'objet d'une suspension administrative de ton permis qui a été décidée par le préfet et cette suspension administrative ne cloture pas ton dossier. En effet, tu vas devoir passer devant le tribunal correctionnel et le juge peut te condamner aux sanctions pénales maximales suivantes (maxi rarement prononcé pour un premier délit de ce genre) :
- amende pénale de 4.500 €
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible) toutes catégories confondues (auto, moto, PL, etc.) : 3 ans
ou
- annulation directe du permis toutes catégories confondues : 3 ans
+ peines pénales annexes :
- confiscation du véhicule que tu conduisais lors de ton interpellation et vente, par l'Etat et au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire sans récupération des 4 points,
- travaux d'intéret général,
Une fois que le jugement prononcé sera devenu définitif, tous délais de recours achevés, une autre sanction, administrative celle là donc qui échappe totalement au tribunal et aux avocats, sera le retrait des 6 points sur ton permis.
Conclusion : boire ou conduire, il faut choisir.
30 déc. 2012 à 19:09