Feu rouge grillé.
Résolu
zaki
-
9 déc. 2012 à 18:20
OlivierLinternaute Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 janvier 2015 - 18 nov. 2013 à 12:24
OlivierLinternaute Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 janvier 2015 - 18 nov. 2013 à 12:24
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2 réponses
La police ne fait qu'appliquer la loi : ton permis anglais, tant que tu ne commettais pas d'infraction sur les routes françaises, était valable mais l'infraction du feu rouge entrainant un retrait de points des permis, tu as maintenant obligation déchanger ton permis anglais par un permis français et tu as 1 mois pour le faire. Si tu ne le fais pas et que tu continues à rouler en France, ce sera une conduite sans permis. En cas de controle routier ou en cas d'accident, les services de police, de gendarmerie et de justice, interrogeront les fichiers centraux et tu seras sanctionné pour une conduite sans permis.
OlivierLinternaute
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18 nov. 2013 à 12:24
18 nov. 2013 à 12:24
Bonjour,
Voici le barème du retrait de points
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/la-securite/le-permis/1699/retrait-de-points-le-bareme.html
Et la barème du montant des amendes ici
http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/1700/montant-des-amendes-le-bareme.html
Voici le barème du retrait de points
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/la-securite/le-permis/1699/retrait-de-points-le-bareme.html
Et la barème du montant des amendes ici
http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/1700/montant-des-amendes-le-bareme.html
10 déc. 2012 à 21:47
11 déc. 2012 à 07:53
- amende pénale : 15.000 €
- interdiction de passer tout permis durant 3 ans,
- confiscation du véhicule,
- prison : 2 ans
- stage obligatoire,
- travaux d'intéret général,
- etc.
Bien entendu, en cas d'accident dont le conducteur, sans permis, serait responsable, et ayant fait des victimes (blessés et/ou morts : son assurance ne couvrira pas meme s'il est à jour de ses cotisations. Donc tous les frais seront à sa charge exclusive et cela pourrait l'endetter, lui et ses héritiers, durant toutes leurs vies.