Annulation du permis

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 Tisuisse -
Bonjour,
Y 'a t il encore des personnes sur ce forum? J'ai une question un peut complexe .. voila mon copain c'est fait retirer le permis (annulation) pour cause d'alcoolémi (il etait a 0,15 par air expiré) , il s'est fait arreter en octobre 2011 (pas d'imobilisation du vehicule rien du tout ..) mais a ce moment là il n'avait pas encore ses 3ans de permis . Et il lui rester 6points . Se n'est qu' au moi de Mars 2012qu'il a reçu un.papier de prefecture qu'illui annoncé qu'il devait deposer son permis en pref sous 10jrs , a cette date il avait ses 3ans de permis depuis fevrier . Donc je voudrais savoir s'il n'a que le code a repasser ou code et permis ? Est ce que l annulation decompte qu'a partir du jours ou il a reçu le papier ? J espere que j'ai etais assez claire ... :-$ merci d'avance !!! A bientot . priscillia

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le jour qui compte est celui de l'infraction, sinon c'est trop facile
Merci pour la reponse ;)
Non, ce n'est pas le jour de l'infraction, c'est le jour où la condamnation pénale est devenue définitive et cette condamnation peut etre prononcée, dans le cas de priscillia, 1 an, voire 1 an et demi, après l'infraction délictuelle de conduite sous alcool.

Dans cette affaire, la condamnation définitive est intervenue avant les 3 ans de permis, ce sera donc code + conduite que devra repasser le copain de priscillia. Pour ce faire, il doit attendre l'expiration d'un délai de 6 mois incompressible avant de pouvoir passer la première épreuve : le code et ce délai de 6 mois démarre le jour où il aura déposé son permis en préfecture. Il va profiter de ces 6 mois pour s'inscrire en auto-école et reprendre des cours de code et de conduite. Attention, si le copain de priscillia est titulaire de plusieurs catégories de son permis (auto, moto, PL), il devra repasser chaque catégorie et pas seulement celle qui lui était nécessaire pour la conduite du véhicule avec lequel il a commis son délit de conduite sous alcool..

Enfin, son permis n'a pas été annulé mais invalidé (solde de points = zéro) et la LR/AR qu'il a reçue ne vient pas de la préfecture mais du Service (ou Fichier) National des Permis de Conduire et c'est à sa préfecture qu'il doit restituer son permis.
merci pour la reponse complete . Mais il ya quelque chose que je ne comprends pas .. :-$ justement lors qu il a reçu le papier qui lui annoncé donc qu'il devait remetre son permis en pref il avit a cet instant là ses 3ans de permis .. Merci encore
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ok
La condamnation et intervenue AVANT la fin de son probatoire donc l'invalidation de son permis (et non l'annulation) est intervenue aussi AVANT la fin du probatoire, il devra donc repasser CODE + CONDUITE.

Pour le reste, tu as posé cette question sur d'autres forums et je t'y ait répondu en détail.