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Excés de vitesse supposé par la gendarmerie

jacky malineau Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - Modifié le 21 avril 2017 à 13:59
 Tisuisse - 9 sept. 2016 à 06:51
Bonjour,
lors d'une convocation à la gendarmerie un gendarme a estimé que je roulais trop vite( estimation au pif car pas de radar) il decide de me verbalisér !! puis je contester ? il ne m'a pas fait signer de pv me disant que je le recevrai par la poste,la procedure me surprend car il ne peut pas me donner la vitesse à laquelle je roulais ; personnellement je conteste cet exces de vitesse je roulais à la vitesse autorisée n'est ce pas un exces de zele ou d"autorité de la part de ce gendarme

4 réponses

Réponse 1 / 4
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 664
15 nov. 2012 à 19:51
il est assermenté, vous l'avez dans l'os.Néanmoins, comme pas de radar, il me semble que vous n'aurez "que" l'amende, pas les points
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Tisuisse
16 nov. 2012 à 11:33
Ce n'est pas un "excès de vitesse" mais une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (art. R413-17 du cdr) donc amende de 4e classe mais sans suspension possible du permis pour cette infraction ni retrait de points.
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jacky malineau
16 nov. 2012 à 15:38
l'erreur est que je n'ai pas commis l'exces de vitesse ou vitesse excessive comment un gendarme peut juger a + ou - 5km/h ce fait ,comment prouver ma bonne foi ? ou alors l'arbitraire d'un gendarme fait force de loi et là les caisses de l'etat vont vite se remplir !!!!
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 664
16 nov. 2012 à 17:33
mais tout a fait, l'avis du gendarme fait force de loi...C'est l'assermentation!!
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Tisuisse
17 nov. 2012 à 15:41
@ jacky malineau,

L'excès de vitesse doit avoir été constaté et mesuré par un cinémomètre, le radar.
La vitesse excessive eu égard aux circonstances est basée sur la seule appréciation subjective du policier ou du gendarme qui a constaté cette vitesse excessive, donc pas besoin de mesure. C'est pourquoi l'excès de vitesse entraine un retrait de points et une suspension du permis, pas la vitesse excessive.
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Réponse 2 / 4
jacky malineau
17 nov. 2012 à 17:05
donc aucun moyen de contester cette appréciation subjective ! je comprends de mieux en mieux les mômes des banlieues qui en ont ras le c... de ces appréciations subjectives !!
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Tisuisse
18 nov. 2012 à 09:36
Possible mais c'est la loi.
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Nico
21 nov. 2012 à 15:20
Oup ! Attention à l'intitulé de l'infraction. Quelle est l'infraction exacte relevée ? Il y a plusieurs infractions concernant la vitesse, mais certaines peuvent être relevée sans cinémomètre.
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Tisuisse
22 nov. 2012 à 07:53
C'est la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" prévue et réprimée par l'article R 413-17 du Code de la Route.
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Antiflic
24 août 2016 à 13:39
Il faudrait la révolution contre les excès de zèle des cow-boys qui doivent normalement nous protéger !!!!
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Tisuisse > Antiflic
25 août 2016 à 06:35
Va expliquer ça aux bleus et aux juges, pas à nous.
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Réponse 3 / 4
bernard
27 août 2016 à 09:07
il faut qu'il justifie les circonstances à savoir: passages piétons, carrefour, rétrécissement de voie, feux, écoles, ou tout élément qui impose une vitesse adaptée aux lieu et circonstances
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Tisuisse
27 août 2016 à 13:38
Ce n'est pas nécessaire. La seule façon de s'en sortir est d'apporter la preuve formelle et indiscutable de son argumentation. Entre le rapport de l'agent assermenté, le Procès Verbal, et la version du conducteur, si ce dernier n'apporte pas cette preuve, le juge ne pourra que retenir le Procès Verbal de l'agent, il n'aura pas d'autres choix.
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Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 36
27 août 2016 à 10:02
bonjour
et bien faites comme en Russie, achetez une caméra embarquée qui filme la route et le compteur
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Tisuisse
27 août 2016 à 13:39
Encore que la vidéo enregistrée par cette caméra pourra ne pas être retenue par le juge puisque c'est du matériel non homologué par le droit routier français, et ce matériel est manipulé par une personne non assermentée.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 36 > Tisuisse
27 août 2016 à 19:08
ah , je m'en doutait de cette réponse ! pfff, c'est assez incroyable d'avoir des preuves et de pas pouvoir s'en servir
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Tisuisse
9 sept. 2016 à 06:51
Ce ne sont pas des preuves, au sens formel du terme mais rien n'interdit à un juge de visionner cette vidéo ni ne l'oblige à visionner cette vidéo et, s'il la regarde, rien ne l'oblige à en tenir compte.
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