Pas de nouvelles du tribunal suite à une suspension

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vendredi 9 novembre 2012
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Dernière intervention
9 novembre 2012
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 Tisuisse -
Bonjour tout le monde,
Je me suis fait arrêté le 6 février 2011! Sous état alcoolique avec 0,51 par litre d'air soit 1,02 gramme dans le sang et ayant grillée un STOP.

J'ai eu une suspension immédiate et 2 jours apres la gendarmerie m'a appelé pour me dire que le Prefet avait pri une décision de suspension administrative de 3 mois.

Suite à ca, j'ai passé une premiere visite médicale en mars 2011 et j'ai pu récuperer mon permis en mai (3 mois apres comme prévu). Par contre mon permis etait d'une durée limitée d'un an. J'ai donc du refaire une visite médicale 1 an apres (apparament ils m'ont dit que c'etait la procédure) donc en mars 2012 et de là j'ai récupérer mon permis définitivement.

Mais, et là est ma grande question: je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal, ni de lettre d'ordonnance pénale, ni d'amende, bref absolument rien! Et cela va faire 2 ans! Je me demande si cela est normal? Et que dois-je faire? Parce que bien evidemment les assurances ne veulent plus m'assurer a moins d'avoir un papier de jugement définitif, je ne connais pas le nombre de point qu'il me reste, si cela est donc inscrit sur mon casier judicaire; auquel cas comment puis-je le supprimer (j'ai entendu dire que cela était possible..)??

Merci beaucoup d'avance.

Lucille
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1 réponse

Pour connaître ton solde de points, c'est ta préfecture ou sous préfecture qui te le communiquera. Le solde de points ne figure pas sur ton casier judiciaire car ce n'est pas une sanction pénale, c'est une sanction administrative, donc il ne figure qu'au fichier national des permis de conduire.

J'espère que les adresses tant sur la carte grise de ta voiture que sur ton permis de conduire étaient bien la bonne adresse actuelle ?