Certificat de non-gage

Résolu
nadine254 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - Modifié par OlivierLinternaute le 4/09/2013 à 11:09
 Jo - 3 sept. 2013 à 10:37
Bonjour,
Savez-vous comment obtenir un certificat de non-gage maintenant que ma voiture est vendue et ne roule plus ?

2 réponses

snocky. Messages postés 28423 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 4 597
4 nov. 2012 à 02:07
oui sur la site du ministère de l'interieur
2