Candidat libre pour passer un permis
Philippe2914
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 29 oct. 2012 à 08:21
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Jean-Claude POREE
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29 oct. 2012 à 08:21
29 oct. 2012 à 08:21
Ton permis n'a pas été annulé (décision judiciaire) mais invalidé (décisiojn administrative) et, même si les conséquences sont les mêmes, la suite ne l'est pas.
Si ton permis invalidé avait + 3 ans, tu n'auras à repasser que le code mais si ton permis avait moins de 3 ans, ce sera code + conduite. Ces épreuves ne pourront pas être passées avant que le délai de 6 mois, délai incompressible, ne soit achevé et ces 6 mois débutent le jour où, suite à la réception de la LR/AR 48 SI, qui 'a été envoyée par le SNPC, tu as restitué ton permis en préfecture.
Rien ne s'oppose à ce que tu passes les épreuves en candidat libre mais il te faut savoir ceci :
- les candidats libres ne sont pas prioritaires par rapport aux candidats présentés par les auto-école. Le nombre de places attribuées, à chaque cession, aux candidats libres étant limitées, tu pourrais avoir un temps d'attente non négligeable,
- les annulés ou invalidés qui repassent leur permis via une auto-école ne seront pas prioritaire, dans leur auto-école, par rapport aux cadidats primo-accédants.
Enfin, sache qu'une fois ton nouveau permis en poche, tu redeniens un probatoire pour 3 ans avec les 6 points affectés aux probatoiires la première année, 8 la seconde etc. Si ton permis invalidé avait + 3 ans, tu ne seras pas soumis au A à l'arrière ni aux limites de vitesse des probatoires. Si ton permis invalidé avait moinbs de 3 ans, tu devras, durant ces 3 nouvelles années de probatoire, apposer le A et respecter les limites de vitesse des probatoires.
Est-ce assez clair ?
Si ton permis invalidé avait + 3 ans, tu n'auras à repasser que le code mais si ton permis avait moins de 3 ans, ce sera code + conduite. Ces épreuves ne pourront pas être passées avant que le délai de 6 mois, délai incompressible, ne soit achevé et ces 6 mois débutent le jour où, suite à la réception de la LR/AR 48 SI, qui 'a été envoyée par le SNPC, tu as restitué ton permis en préfecture.
Rien ne s'oppose à ce que tu passes les épreuves en candidat libre mais il te faut savoir ceci :
- les candidats libres ne sont pas prioritaires par rapport aux candidats présentés par les auto-école. Le nombre de places attribuées, à chaque cession, aux candidats libres étant limitées, tu pourrais avoir un temps d'attente non négligeable,
- les annulés ou invalidés qui repassent leur permis via une auto-école ne seront pas prioritaire, dans leur auto-école, par rapport aux cadidats primo-accédants.
Enfin, sache qu'une fois ton nouveau permis en poche, tu redeniens un probatoire pour 3 ans avec les 6 points affectés aux probatoiires la première année, 8 la seconde etc. Si ton permis invalidé avait + 3 ans, tu ne seras pas soumis au A à l'arrière ni aux limites de vitesse des probatoires. Si ton permis invalidé avait moinbs de 3 ans, tu devras, durant ces 3 nouvelles années de probatoire, apposer le A et respecter les limites de vitesse des probatoires.
Est-ce assez clair ?