Sujet Précédent Sujet Suivant

Delais de recuperation suite infraction en 2010

Résolu
mary - 7 oct. 2012 à 06:47
 Tisuisse - 7 oct. 2012 à 10:19
Bonjour,
jai perdu 2points pour le telephone le 2nov 2010. amende payee le 5nov
si pas d'effraction depuis est ce que je recupere tout le 5nov 2012?? ou la nouv
elle loie n'est pas retroactive?
merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 7/10/2012 à 10:20
Bonjour,

Récupération de tes points en 2013 sauf stage fait avant. La loi des 2 ans ne s'applique que pour les infractions commises depuis le 15 mars 2011 ou pour celles qui, commises avant cette date, ont été jugées depuis le 15 mars 2011, pas d'effets rétroactif.
0

Discussions similaires

Nissan pixo qui cale au ralenti quand le moteur est froid
Noemie3380 -
Noemie3380 -

Bonjour à tous,

par temps froid et humide, lorsque le moteur de la voiture est encore froid, ma nissan pixo (2011 – essence) cale lorsque je ralentis : à l'abord d'un rond-point ou d'un virage par exemple (souvent même en plein dans le virage, ce qui me fait perdre une partie de la direction assistée, pas très sécurisant...). Néanmoins je peux la redémarrer instantanément. En période estivale, le problème a tendance à disparaître.
A contrario, lorsque je reprends la voiture après un court arrêt (par exemple je me gare juste le temps d'aller chercher le pain, le moteur est donc encore chaud), je suis obligée de donner un coup d'accélérateur au démarrage, sinon elle dém...

2 réponses
Anti démarrage Nissan pixo
Maxweck -
labricole47 -

Bonjour, j’ai eu un problème de batterie avec ma Nissan pixo. La batterie a été remplacée et depuis l’anti démarrage s’est mis en route. 
comment faire pour la démarrer svppp?

3 réponses
Bouton ouverture interieur
Jp -
jp -

Bonjour,
Le bouton qui ce trouve à l'interieur sur la porte fonctionne sauf pour l'ouverture.
Quoi faire ?? Merci

7 réponses