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snocky.
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mardi 11 octobre 2011
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5 avril 2024
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26 sept. 2012 à 19:00
26 sept. 2012 à 19:00
Oui bien sur.Si le décès a eu lieu il y a moins de 3 mois il vous faut pour la vendre (avec l'accord de tous les héritiers bien sûr):
.L'acte de décès du titulaire accompagné soit d'une attestation du notaire soit, à défaut, du livret de famille
Un formulaire dedemande de certificat d'immatriculation complété et signé par les héritier.
Un justificatif d'identité pour chacun des héritiers et de domicile pour le titulaire désigné
La carte grise originale signé par l'ensemble des héritiers.
Le PV d'un contrôle technique en cours de validité
Puis:
un certificat de cession établie et signée par chacun des héritiers au profit du tiers
un PV de contrôle technique favorable de moins de 6 mois
Si vous la vendez et que tout le monde est d'accord, vous n'avez pas besoin de refaire la carte grise a votre nom pour la vendre.
Soyez en sur, je viens de passer par là.
.L'acte de décès du titulaire accompagné soit d'une attestation du notaire soit, à défaut, du livret de famille
Un formulaire dedemande de certificat d'immatriculation complété et signé par les héritier.
Un justificatif d'identité pour chacun des héritiers et de domicile pour le titulaire désigné
La carte grise originale signé par l'ensemble des héritiers.
Le PV d'un contrôle technique en cours de validité
Puis:
un certificat de cession établie et signée par chacun des héritiers au profit du tiers
un PV de contrôle technique favorable de moins de 6 mois
Si vous la vendez et que tout le monde est d'accord, vous n'avez pas besoin de refaire la carte grise a votre nom pour la vendre.
Soyez en sur, je viens de passer par là.
26 sept. 2012 à 19:02
28 sept. 2012 à 08:58