Annulation de permis liée au joint
felix69007
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18 sept. 2012 à 12:29
Tisuisse - 21 sept. 2012 à 08:42
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2 réponses
Bonjour,
Il est toujpurs possible de passer un perms de conduire à l'étranger si vous avez l'intention de conduire dans ce pays mais votre permis ne sera pas valable en France car, pour échanger ce permis contre le permis français à points, il vous faudra justifier d'avoir vécu, comme résident permanent au moment du passage du permis, dans ce pays, au moins 6 mois de suite et de ne pas faire l'objet, en France, d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire de votre permis. Les huissiers des services préfectoraux ont accès à tous les fichiers nationaux (sécurité sociale, URSSAF, CAF, mutuelles, assurances, fiches de payes, impôts, permis de conduire, carte grise, banques, etc.) et si ces fichiers prouvent que vous n'avez pas vécu là-bas durant 6 mois, votre permis sera considéré comme non valable en France. C'est donc un délit passible du tribunal correctionnel. Par ailleurs, en cas d'accident grave, ayant fait des blessés, voire des morts, votre assureur vous refusera sa garantie et vous devrez indeminiser les victimes, leurs familles et leurs ayants-droits (plusieurs centaines de milliers d'euros), sur vos deniers personnels. Vous seriez alors endetté à vie et entraineriez votre propre famille dans vos dettes.
Il est toujpurs possible de passer un perms de conduire à l'étranger si vous avez l'intention de conduire dans ce pays mais votre permis ne sera pas valable en France car, pour échanger ce permis contre le permis français à points, il vous faudra justifier d'avoir vécu, comme résident permanent au moment du passage du permis, dans ce pays, au moins 6 mois de suite et de ne pas faire l'objet, en France, d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire de votre permis. Les huissiers des services préfectoraux ont accès à tous les fichiers nationaux (sécurité sociale, URSSAF, CAF, mutuelles, assurances, fiches de payes, impôts, permis de conduire, carte grise, banques, etc.) et si ces fichiers prouvent que vous n'avez pas vécu là-bas durant 6 mois, votre permis sera considéré comme non valable en France. C'est donc un délit passible du tribunal correctionnel. Par ailleurs, en cas d'accident grave, ayant fait des blessés, voire des morts, votre assureur vous refusera sa garantie et vous devrez indeminiser les victimes, leurs familles et leurs ayants-droits (plusieurs centaines de milliers d'euros), sur vos deniers personnels. Vous seriez alors endetté à vie et entraineriez votre propre famille dans vos dettes.
repasse ton permis en france...
1500 euros environ..
tu as joué tu as perdu..
évidemment au sénégal un billet de 20 euros et le tour serait joué!!
mais la france a compris!!
celà fait bien 15 ans..
qu'elle ne valide plus les permis exotiques!!
1500 euros environ..
tu as joué tu as perdu..
évidemment au sénégal un billet de 20 euros et le tour serait joué!!
mais la france a compris!!
celà fait bien 15 ans..
qu'elle ne valide plus les permis exotiques!!
felix69007
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Modifié par felix69007 le 20/09/2012 à 12:26
Modifié par felix69007 le 20/09/2012 à 12:26
excusez moi j ai 26 ans je ne m amuse vraiment pas a jouer avec ces genres de chose .Je paye mes impôt comme toule monde (surement plus que le policier qui ma arreté), j ai un appartement a charge et depuis cette histoire plus de travail donc voila .(et qu il ne s étonne pas qu il y est autant de chômeurs ) mais je crois que je n ai pas bien le choix je vais repasser mon permis sur le territoire francais.Mais merci quand même.
20 sept. 2012 à 12:24
21 sept. 2012 à 08:42
Par contre, tu ne pourras pas passer ton code avant l'expiration du délai de 6 mois, délai qui démarre le jour où, suite à réception de la LR/AR 48SI qui t'a été adressée par le SNPC, tu as restitué ton permis en préfecture. Donc, plus tu attends, plus cela retardera ton passage à l'épreuve théorique, le code.
Enfin, tu bénéficieras d'un nouveau permis mais il sera probatoire pour 3 ans, avec les points des probatoires (6 points la première année, 8 points la deuxième année, etc.) mais tu seras dispensé du A à l'arrière et des limites de vitesse des probatoires.