Delai de recuperation des points -stage de sensibilisation routiere -
Philippe2914
Jean-Claude POREE
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Jean-Claude POREE
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Jean-Claude POREE
16 sept. 2012 à 09:22
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16 sept. 2012 à 09:22
Le 1er jour de ton nouveau stage ne peut pas être fait moins de 366 jours (367 les années bissextiles) du dernier jour de ton dernier stage.
Tu as fait un stage les 17 et 18 septembre 2012, le stage suivant pas avant les 19 et 20 septembre 2013.
Cela étant, tu peux faire tous les stages que tu veux tu ne récupèreras les 4 points qu'une fois par an selon les dispositions ci-dessus.
Maintenant, tu n'as pas besoin d'informer ton assureur que tu suis un stage. Là où tu dois l'informer, et c'est indiqué dans ton contrat d'assurances, c'est si ton permis a été suspendu par un juge pour un délai minimum de... (indiqué sur ton contrat d'assurances) et pour le motif suivant ...... (lui aussi indiqué sur ton contrat d'assurances), donc comportant une condamnation judiciaire devenue définitive.
Tu as fait un stage les 17 et 18 septembre 2012, le stage suivant pas avant les 19 et 20 septembre 2013.
Cela étant, tu peux faire tous les stages que tu veux tu ne récupèreras les 4 points qu'une fois par an selon les dispositions ci-dessus.
Maintenant, tu n'as pas besoin d'informer ton assureur que tu suis un stage. Là où tu dois l'informer, et c'est indiqué dans ton contrat d'assurances, c'est si ton permis a été suspendu par un juge pour un délai minimum de... (indiqué sur ton contrat d'assurances) et pour le motif suivant ...... (lui aussi indiqué sur ton contrat d'assurances), donc comportant une condamnation judiciaire devenue définitive.