Bonjour,
La legislation francaise en cours autorise l acces aux stages de sensibilisaton routiere et de ce fait le ou les permis possedes par l utilisateur se voie(nt) credites de quatre points. On ne peut faire plus d un stage par an.
Ma question : c est un an sur le calendrier ou c est un an apres le stage ? Si je fais un stage ces 17 et 18 septembre par exemple, est ce que j ai le droit d en faire un autre les 2 et 3 janvier 2013 si je commets d autres infractions ayant comme consequence une perte de points ou dois je attendre les 19 et 20 septembre 2013 ?
Dois je avertir mon assureur que je fais un stage de sensibilisation routiere ? Si mon assureur apprends que je fais un tel stage, ne risque t il pas de me classer dans la population a risque malgre le fait que je sois assure aupres de la meme compagnie depuis plus de 20 ans et qu en ce laps de temps je n ai eu que trois sinistres - deux pare brises casses et un sinistre semi-responsable ( accrochage dans une ruelle tres etroite ou l autre conducteur ne m a pas vu et ou la reconnaissance de la responsabilite de la personne tierce ou la mienne n a pu etre etablie ) - les trois sinistres datant tous de plus de trois ans
Merci,
A voir également:
Delai de recuperation des points -stage de sensibilisation routiere -
Le 1er jour de ton nouveau stage ne peut pas être fait moins de 366 jours (367 les années bissextiles) du dernier jour de ton dernier stage.
Tu as fait un stage les 17 et 18 septembre 2012, le stage suivant pas avant les 19 et 20 septembre 2013.
Cela étant, tu peux faire tous les stages que tu veux tu ne récupèreras les 4 points qu'une fois par an selon les dispositions ci-dessus.
Maintenant, tu n'as pas besoin d'informer ton assureur que tu suis un stage. Là où tu dois l'informer, et c'est indiqué dans ton contrat d'assurances, c'est si ton permis a été suspendu par un juge pour un délai minimum de... (indiqué sur ton contrat d'assurances) et pour le motif suivant ...... (lui aussi indiqué sur ton contrat d'assurances), donc comportant une condamnation judiciaire devenue définitive.
