Carte grise deux noms comment la mettre à un seul nom et autre adresse
alze
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14 sept. 2012 à 18:57
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 15 sept. 2012 à 09:03
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1 réponse
Jean-Claude POREE
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13 avril 2013
155
15 sept. 2012 à 09:03
15 sept. 2012 à 09:03
Bonjour,
Tous simplement en établissant les documents de cession avec, comme vendeur :
M. X et Mlle Y
rue machin
trifouillis des oies
et comme acquéreur
M. X
bouvevard chose
trifouillis les oies.
La partie vendeur devra être signée par les 2 titulaires de la carte grise.
Si la voiture a + de 4 ans et de dernier contrôle technique + 6 mois, il faudra faire un nouveau CT pour obtenir la nouvelle carte grise.
Tous simplement en établissant les documents de cession avec, comme vendeur :
M. X et Mlle Y
rue machin
trifouillis des oies
et comme acquéreur
M. X
bouvevard chose
trifouillis les oies.
La partie vendeur devra être signée par les 2 titulaires de la carte grise.
Si la voiture a + de 4 ans et de dernier contrôle technique + 6 mois, il faudra faire un nouveau CT pour obtenir la nouvelle carte grise.
