Ral-boll
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 11 sept. 2012 à 11:49
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Jean-Claude POREE
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Modifié par Jean-Claude POREE le 11/09/2012 à 11:50
Modifié par Jean-Claude POREE le 11/09/2012 à 11:50
Bonjour,
Il y a, en France, 2 types de contrôles de vitesse :
- les contrôles ponctuels effectués en bordure des routes par des agents assermentés (les FDO ou Forces De l'Ordre),
- les contrôles effectués par des cabines renfermant le radar automatique et son appareil photo.
En principe, pour les 1er, les forces de l'ordre interceptent, ou non, selon l'infraction constatée et selon les consignes reçues conjointement du procureur et du préfet. Pour les radars automatiques, dès que le seuil est franchi, c'est la verbalisation et c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit, à son domicile, l'avis de contravention.
Il y a, en France, 2 types de contrôles de vitesse :
- les contrôles ponctuels effectués en bordure des routes par des agents assermentés (les FDO ou Forces De l'Ordre),
- les contrôles effectués par des cabines renfermant le radar automatique et son appareil photo.
En principe, pour les 1er, les forces de l'ordre interceptent, ou non, selon l'infraction constatée et selon les consignes reçues conjointement du procureur et du préfet. Pour les radars automatiques, dès que le seuil est franchi, c'est la verbalisation et c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit, à son domicile, l'avis de contravention.
