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2 réponses
Jean-Claude POREE
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Bonjour,
Merci de nous indiquer les motifs de ces 4 verbalisations et les articles du CDR qui sont mentionnés.
Merci de nous indiquer les motifs de ces 4 verbalisations et les articles du CDR qui sont mentionnés.
chazeens
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- 16 avril 2015
Bonjour,
Il me semble que oui c'est possible de cumuler les infractions.
Maintenant si ces infractions engendre un retrait de point je crois savoir qu'il n'est pas possible davoir un retrait supérieur à 8 points d'un seul coup mais dans votre cas je ne sais pas comment cela va se passer.
Il me semble que oui c'est possible de cumuler les infractions.
Maintenant si ces infractions engendre un retrait de point je crois savoir qu'il n'est pas possible davoir un retrait supérieur à 8 points d'un seul coup mais dans votre cas je ne sais pas comment cela va se passer.
Tisuisse
Le retrait de 8 points est le maxi lorsqu'il s'agit d'infractions simultanées. Par exemple : ne pas s'arrêter à un stop en conduisant sous alcool. Le stop, c'est 4 points, l'alcool c'est 6 points, total 10 points ramenés à 8 maxi.
Par contre, si les infracions sont non commitante dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemple : un automobiliste grille un feu rouge, refuse ensuite, à l'intersection suivante, une priorité, dans sa course, grille un stop puis franchit une ligne continue, il aura les retaits suivants :
- feu rouge => 4 points,
- refus de priorité => 4 points,
- stop => 4 points
- franchissement d'une lugne continue => 3 points
TOTAL = 15 points en moins.
Là, il y a cumul de retrait puisque les 4 infractions se sont déroulées à des lieux et des heures différentes, elles ne sont pas simultanées, et l'automobiliste verra son permis invalidé par le SNPC à moins que le tribunal ne lui annule son permis.
Par contre, si les infracions sont non commitante dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemple : un automobiliste grille un feu rouge, refuse ensuite, à l'intersection suivante, une priorité, dans sa course, grille un stop puis franchit une ligne continue, il aura les retaits suivants :
- feu rouge => 4 points,
- refus de priorité => 4 points,
- stop => 4 points
- franchissement d'une lugne continue => 3 points
TOTAL = 15 points en moins.
Là, il y a cumul de retrait puisque les 4 infractions se sont déroulées à des lieux et des heures différentes, elles ne sont pas simultanées, et l'automobiliste verra son permis invalidé par le SNPC à moins que le tribunal ne lui annule son permis.