4 amendes en cinq minutes

Résolu
ket - Modifié par OlivierLinternaute le 4/09/2013 à 11:56
chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 26 sept. 2012 à 10:08
Bonjour,

Mal stationné sur Paris j'ai reçu 4 amendes en 5 minutes ont-ils droit ?

Merci bien
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2 réponses

Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
11 sept. 2012 à 11:45
Bonjour,

Merci de nous indiquer les motifs de ces 4 verbalisations et les articles du CDR qui sont mentionnés.
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chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 194
26 sept. 2012 à 09:16
Bonjour,

Il me semble que oui c'est possible de cumuler les infractions.
Maintenant si ces infractions engendre un retrait de point je crois savoir qu'il n'est pas possible davoir un retrait supérieur à 8 points d'un seul coup mais dans votre cas je ne sais pas comment cela va se passer.
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Le retrait de 8 points est le maxi lorsqu'il s'agit d'infractions simultanées. Par exemple : ne pas s'arrêter à un stop en conduisant sous alcool. Le stop, c'est 4 points, l'alcool c'est 6 points, total 10 points ramenés à 8 maxi.
Par contre, si les infracions sont non commitante dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemple : un automobiliste grille un feu rouge, refuse ensuite, à l'intersection suivante, une priorité, dans sa course, grille un stop puis franchit une ligne continue, il aura les retaits suivants :
- feu rouge => 4 points,
- refus de priorité => 4 points,
- stop => 4 points
- franchissement d'une lugne continue => 3 points
TOTAL = 15 points en moins.
Là, il y a cumul de retrait puisque les 4 infractions se sont déroulées à des lieux et des heures différentes, elles ne sont pas simultanées, et l'automobiliste verra son permis invalidé par le SNPC à moins que le tribunal ne lui annule son permis.
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chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 194
26 sept. 2012 à 10:08
Merci Tisuisse de la précision
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