Double lieux sur une contravention
Résolu
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5 réponses
bonsoir, il n'y a pas de contestation possible, le lieu où tu as été "radarisé" ne change en rien l'infraction. le lieu où tu as été pris fait certainement partie de la commune même si celle ci n'est pas indiquée sur ton gps ou sur la carte. certaines communes sont "hachées" sur les cartes géo. peux tu me donner le lieu exact qui est sur la contravention? (ainsi que la date et l'heure)
bencro59
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Jean-Claude POREE
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5 sept. 2012 à 08:58
5 sept. 2012 à 08:58
Ne pas confondre "commune" et "habitation". En effet, le territoire d'une commune n'est pas seulement limité aux espaces construits mais il englobe aussi les prés, les champs, les bois, tout ce qui fait partie de son espace cadastral. Donc, avant de contester, va au cadastre de la commune et tu pourras alors vérifier si cette route traverse, ou non, l'espace cadastral de cette commune.
Bonjour, merci de vos réponses. J'y avais bien pensé : aux champs, bois, etc... et j'ai vérifié sur le site du cadastre sur internet. Le lieu où j'aurais été prise en infraction (Pluguffan) n'est pas situé sur la RN165 où est indiqué que le contrôle a été effectué dans le sens Quimper vers Lorient. C'est complètement à l'Ouest. (Pluguffan, j'entends). De plus, le code postal de la commune est également erroné. Quid de la suite à donner ?
Jean-Claude POREE
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6 sept. 2012 à 11:05
6 sept. 2012 à 11:05
Les "erreurs de plume" (terme utilisé par la Cour de Cassassion) qui ne remettent pas en cause la réalité de l'infraction, ne peuvent pas être un motif pour rendre la procédure invalide, donc pas de vice de procédure.
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Bonjour, je reviens terminer mon commentaire avant de noter cette affaire "résolu". Je te remercie Jean-Claude pour ta réponse. J'aime les réponses claires et surtout argumentée (lois, décrets, jurisprudences) et non celles qui sortent des "vérités de La Palice" : "Tu as été flashé donc tu y étais". Heureusement que (comme c'est déjà arrivé) un homme qui avait été flashé à tel endroit a réussi à faire reconnaître que ça ne le concernait pas, non pas parce qu'il a pu prouver qu'il n'était pas à cet endroit, mais parce que le véhicule flashé à 130 KM/h était un.....tracteur ! Sortir ce genre de remarques ne fait pas évoluer les choses. Dans mon cas, je suivrai ton savoir Jean-Claude et considèrerai que j'étais peut-être sur la D765 ou sur la D785 qui elle, passe bien par Pluguffan. Je ne sais plus où j'étais le jour de la contravention, mais de toutes façons, les 2 départementales n'étant qu'à quelques KM de mon domicile, il y a de fortes présomptions pour que j'eusse été sur l'une ou l'autre route. Je mets donc ma méfiance dans la poche et vais accepter de régler. Bonne journée ensoleillée ! (Mr Météo l'a prévue)
