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2 réponses
Jean-Claude POREE
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vendredi 19 janvier 2007
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Modifié par Jean-Claude POREE le 29/08/2012 à 08:31
Modifié par Jean-Claude POREE le 29/08/2012 à 08:31
Bonjour,
Tu es en 1ère année de probatoire ? si oui, tu ne remonteras qu'à 6 points et tu conserveras ces 6 points maxi jusqu'à la fin de ta période de probatoire.
Je crois comprendre que tu es à 4 points sur 6 et tu passeras, avec un stage, à 6 points sur 6 mais tu ne pourras pas bénéficier du bonus-points à chaque anniversaire de ton permis. De plus, à la fin de tes 3 ans de probatoire, tu passeras à 4 points sur 12 (sans stage) ou à 6 points sur 12 (avec ton stage) mais les 12 points sur 12 ne te seront acquis qu'après 3 ans sans aucun retrait de points, même pas 1 seul.
Tu es en 1ère année de probatoire ? si oui, tu ne remonteras qu'à 6 points et tu conserveras ces 6 points maxi jusqu'à la fin de ta période de probatoire.
Je crois comprendre que tu es à 4 points sur 6 et tu passeras, avec un stage, à 6 points sur 6 mais tu ne pourras pas bénéficier du bonus-points à chaque anniversaire de ton permis. De plus, à la fin de tes 3 ans de probatoire, tu passeras à 4 points sur 12 (sans stage) ou à 6 points sur 12 (avec ton stage) mais les 12 points sur 12 ne te seront acquis qu'après 3 ans sans aucun retrait de points, même pas 1 seul.
On peut dire que chez vous c' est compliqué, en France.
Au Canada, il n' y a pas de stage pour rattraper des points et puis quoi encore, c' était à vous de ne pas les perdre.
Après avoir perdu des points, ils sont remis automatiquement sur le permis deux ans après, si en deux ans vous les avez tous perdus, vous prendrez les transports en commun.
Je n' ai jamais été dans ce cas, cela fait vintg ans que je n' ai pas eu de tickets, faites comme moi.
Au Canada, il n' y a pas de stage pour rattraper des points et puis quoi encore, c' était à vous de ne pas les perdre.
Après avoir perdu des points, ils sont remis automatiquement sur le permis deux ans après, si en deux ans vous les avez tous perdus, vous prendrez les transports en commun.
Je n' ai jamais été dans ce cas, cela fait vintg ans que je n' ai pas eu de tickets, faites comme moi.
Le délai de récupération des points n'est pas forcément de 2 ans. Voici ce que dit la loi LOPPSI II du 15 mars 2011 sur les délais de récupération des points :
- perte d'1 seul point => 6 mois après la date d'effet du retrait,
- perte de 2 points ou 3 points des amendes des classes 1 à 3 => 2 ans.
- perte de 2 points et + des amendes des clases 4 ou 5 et des délits => 3 ans.
Cela suppose que durant des périodes aucun retrait de points ne doit intervenir, pas meme 1 seul. Le retrait, meme d'1 seul petit point, annule la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans et on repart à zéro et pour un nouveau délai de 3 ans dans tous les cas de figure, y compris si le délai précédent était de 6 mois.
Le seul moyen de récupérer plus rapidement des points est de faire un stage et la loi sus-désignée, autorise 1 stage par an permettant de récupérer 4 points, de date à date, en laissant, entre le dernier jour du stage précédent et le 1er jour du stage suivant, un délai de 366 (367 les années bissextiles). Exemple, un stage effectué les 3 et 4 janvier 2012, le suivant ne pourra pas débuter avant le 5 janvier 2013.
Attention : si le solde de points est tombé à zéro et que le titulaire du permis a reçu la LR/AR 48 SI du SNPC invalidant son permis, il ne pourra pas faire de stage.
De plus, un stage fait sur décision de justice ne rappoprtera pas les 4 points mais fait courir le délai d'1 an avant de faire un nouveau stage avec récupération de points.
La loi dit ça et pas autre chose.
- perte d'1 seul point => 6 mois après la date d'effet du retrait,
- perte de 2 points ou 3 points des amendes des classes 1 à 3 => 2 ans.
- perte de 2 points et + des amendes des clases 4 ou 5 et des délits => 3 ans.
Cela suppose que durant des périodes aucun retrait de points ne doit intervenir, pas meme 1 seul. Le retrait, meme d'1 seul petit point, annule la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans et on repart à zéro et pour un nouveau délai de 3 ans dans tous les cas de figure, y compris si le délai précédent était de 6 mois.
Le seul moyen de récupérer plus rapidement des points est de faire un stage et la loi sus-désignée, autorise 1 stage par an permettant de récupérer 4 points, de date à date, en laissant, entre le dernier jour du stage précédent et le 1er jour du stage suivant, un délai de 366 (367 les années bissextiles). Exemple, un stage effectué les 3 et 4 janvier 2012, le suivant ne pourra pas débuter avant le 5 janvier 2013.
Attention : si le solde de points est tombé à zéro et que le titulaire du permis a reçu la LR/AR 48 SI du SNPC invalidant son permis, il ne pourra pas faire de stage.
De plus, un stage fait sur décision de justice ne rappoprtera pas les 4 points mais fait courir le délai d'1 an avant de faire un nouveau stage avec récupération de points.
La loi dit ça et pas autre chose.
28 nov. 2012 à 09:24