Retrait effectif des points..Quand, comment ?

chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 27 août 2012 à 10:40
 Tisuisse - 10 déc. 2012 à 08:12
Bonjour,

Je "cumule" en ce moment les contraventions avec retrait de points. Au total, d'après les PV, j'ai 7 points en moins (1 fois 2 points, 2 fois 1 point, 1 fois 3 points), mais à ce jour je n'ai reçu qu'un seul courrier me confirmant le retrait de 2 points et m'indiquant qu'il me reste effectivement 10 points sur 12.

J'ai lu sur des forums que le courrier confirmant le retrait des points peut être envoyé jusqu'à 18 mois après le paiement de la contravention, est-ce vrai ?
J'ai lu également que l'on doit recevoir obligatoirement un courrier lorsque le solde de points est inférieur à 6 pour nous inciter à faire un stage de récupération, est-ce vrai ?

Doit-on obligatoirement recevoir un courrier pour confirmer le retrait des points ?

Est-il vrai que si l'on consulte par internet le solde des points du permis, il n'y as plus d'obligation de l'Etat pour envoyer les courriers ?

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
28 août 2012 à 09:01
Bonjour,

Le courrier t'informant que des points t'ont été retirés n'est pas obligatoire. Croire le contraire c'est donner raison à une légende urbaine. Il appartient à chaque conducteur se surveiller son solde de points et de faire un stage si besoin est (1 stage par an, de date à date). Donc, tu demandes en préfecture, ou sous-préfecture, ton relevé de points et ton code d'accès au site télé-point et tu vérifies régulièrement ton solde.

En attendant, tu as tout intérêt à revoir ta façon de conduire parce que, à cette vitesse, tu n'auras bientôt plus de points.
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chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 194
28 août 2012 à 13:08
Merci Jean-Claude de ta réponse.

Malgré tout je suis un peu sceptique car un ami policier m'a indiqué hier soir que le courrier signifie le retrait effectif et sans celui-ci...
J'avoue être un peu perdu du coup.

Ps : Ma question concernait la procédure pas ma façon de conduire :)
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
28 août 2012 à 13:38
J'ai appris, par expérience, que, parmi nos amis policiers ou gendarmes, beaucoup minimisent, lors d'un contrôle routier, les conséquences d'une infraction afin de ne pas entamer une polémique avec le conducteur contrôlé.

Je réitère la position du SNPC : non, il n'y a pas de courrier systémarique pour un retrait de 1 à 3 points. Cela peut se faire mais n'est nullement obligatoire. Le seul cas obligatoire réside dans la perte d'au moins 3 points, et d'un seul coup, pur un conducteur en période probatoire. Cette information s'accompagne de la lettre, en courrier normal, 48N enjoignant ce conducteur à suivre un stage.

Pour votre façon de conduire, désolé pour vous, vous êtes sur un forum public, pas dans une consultation d'avocat. De ce fait chaque intervenant a parfaitement le droit de se poser des question et de vous en faire part, ou de vous donner des conseils, des avis. A vous de les prendre ou non, c'est votre seule responsabilité;
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chazeens Messages postés 563 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 194
28 août 2012 à 18:10
J'ajouterai qu'un courrier est obligatoire semble t'il lorsque le total des points st inférieur a 6 pour incité le conducteur à faire un stage.
Je sais que je suis sur un forum publique rassurez vous mais mes pertes de points ne sont pas entièrement liés à la vitesse, j'ai perdu des points en esquivant un cycliste qui a grilé une priorité et du coup j'ai franchit une ligne blanche ....D'où ma remarque et je réitère ma question concerne plus la procédure qu'autre chose car cela semble des plus fou un peu partout .

Merci en tout cas de votre réponse
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Bonjour,

est-il exact que les permis passés avant 1991 ne sont pas concernés par les retraits de points , car avant cette date , le permis à points n'existait pas .... merci pour votre réponse.
Cordialement
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C'est un hoax qui ressort de temps en temps comme le Yeti au Népal, ou le Monstre du Loc Ness en Ecosse.

La Cour de Cassassion, le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel et meme la Commission Européenne des Droits de l'Homme se sont penchés sur le sujet. Toutes leurs décisions vont dans le meme sens : OUI, le permis à points s'applique aussi à tous les permis passés et obtenus avant l'entrée en vigueur de cette loi, au nom de l'égalité de tous devant la loi. Donc, en 1992, lors de l'entrée en vigueur du permis à points, tous les permis déjà existants ont été crédités automatiquement des 12 points et rien ne s'oppose au retrait de points, suite à infraction, pour un permis obtenu avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Conclusion : laissez donc ceux qui pensent le contraire et ne croyez surtout pas cette légende qui court sur les forums.
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