Comprendre la majoration
kikie
-
19 août 2012 à 16:01
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 20 août 2012 à 08:49
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 20 août 2012 à 08:49
A voir également:
- Comprendre la majoration
- Majoration amende stationnement - Guide
- Lettre contestation majoration amende - Guide
- Majoration amende vitesse - Guide
- Amendes gouv majoration - Guide
- Majoration zfe-m - Guide
1 réponse
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
20 août 2012 à 08:49
20 août 2012 à 08:49
Bonjour,
Vous avez été verbalisé, peu en importe la raison, par une amende de 4e classe. Vous n'avez pas payé cette amende dans les délais impartis de 45 jours à compter de la date d'envoi de votre avis de contravention (ou de la remise de cet avis en mains propres) et vous n'avez pas contesté cette verbalisation (ou vous avez contesté mais n'avez pas respecté strictement la procédure, ce qui revient à dire que vous n'avez pas contesté) de ce fait l'amende est automatiquement majorée et passe à 375 € dès le 46e jour, c 'est la loi.
Maintenant, que vous ne payez pas votre amende est votre problème. l'OMP va émettre le titre exécutoire, vos points vont partir et le dossier sera transmis au Trésor Public. Celui-ci confiera votre dossier à son huissier et l'huisier ira se servir directement sur vos comptes bancaires, sans y ommettre ses propres frais, la banque vous prélevant aussi ses frais. Cela demandera quelques moi mais vous n'y échapperez pas saus à réger dès maintenant les 375 €. Résultat, pour une amende minorée de 90 € ou forfaitaire de 135 €, se voir retiré de 600 € à 700 € directement, cela fait très cher l'oubli.
Vous avez été verbalisé, peu en importe la raison, par une amende de 4e classe. Vous n'avez pas payé cette amende dans les délais impartis de 45 jours à compter de la date d'envoi de votre avis de contravention (ou de la remise de cet avis en mains propres) et vous n'avez pas contesté cette verbalisation (ou vous avez contesté mais n'avez pas respecté strictement la procédure, ce qui revient à dire que vous n'avez pas contesté) de ce fait l'amende est automatiquement majorée et passe à 375 € dès le 46e jour, c 'est la loi.
Maintenant, que vous ne payez pas votre amende est votre problème. l'OMP va émettre le titre exécutoire, vos points vont partir et le dossier sera transmis au Trésor Public. Celui-ci confiera votre dossier à son huissier et l'huisier ira se servir directement sur vos comptes bancaires, sans y ommettre ses propres frais, la banque vous prélevant aussi ses frais. Cela demandera quelques moi mais vous n'y échapperez pas saus à réger dès maintenant les 375 €. Résultat, pour une amende minorée de 90 € ou forfaitaire de 135 €, se voir retiré de 600 € à 700 € directement, cela fait très cher l'oubli.
