Récupération points
Résolu
A voir également:
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philippe..cretegny
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samedi 5 mars 2011
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1 août 2012 à 11:31
1 août 2012 à 11:31
bonjour, je pense que vous devez faire un stage pour les récupérer
1 août 2012 à 12:44
6 août 2012 à 15:36
Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
Modifié par stf_la sudiste le 7/09/2012 à 14:03
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html