Récupération points

[Résolu]
Signaler
-
 cédric -
Bonjour, j'ai perdu 1 point pour exces de vitesse le 03/12/2010 et un autre le
16/10/2011.( exces de vitesse inférieur à 20 km /h)
Quand vais récupérer mes 12 points ?
merci

1 réponse

Messages postés
499
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2016
133
bonjour, je pense que vous devez faire un stage pour les récupérer
N'importe quoi !!!!! il me reste 10 points qu'en principe j'aurais dû récupérer

NON, ce n'est pas aussi simple que ça.

Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
Je suis d'accord avec Jean-Claude, cette page explique plutôt bien les changements qui sont intervenus en mars 2011, cela devient quand même plus compliqué.
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html