Récupération points
Résolu
A voir également:
- Récupération points
- Recuperer ses points - Guide
- Recuperation point permis probatoire - Guide
- L'infraction la plus courante faisant l'objet de retrait de points est - Guide
- Avis stage recuperation points permis - Forum Radars et permis
- Exces de vitesse points - Guide
1 réponse
philippe..cretegny
Messages postés
499
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2016
135
1 août 2012 à 11:31
1 août 2012 à 11:31
bonjour, je pense que vous devez faire un stage pour les récupérer
1 août 2012 à 12:44
6 août 2012 à 15:36
Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
Modifié par stf_la sudiste le 7/09/2012 à 14:03
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html