Bonjour, j'ai perdu 1 point pour exces de vitesse le 03/12/2010 et un autre le
16/10/2011.( exces de vitesse inférieur à 20 km /h)
Quand vais récupérer mes 12 points ?
merci
Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html