Annulation permis pour recidive légale alcool, puis je repasser le code et la co [Résolu]

fab14730 6 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 septembre 2012 Dernière intervention - 31 juil. 2012 à 14:09 - Dernière réponse :  Tisuisse
- 25 mai 2014 à 10:55
Bonjour,

J'ai eu une annulation de mon permis (B et C) et une interdiction de repasser le permis de 5 mois, qui finit le 27 septembre.

J'étais en récidive légale (alcool en voiture 2009 et alcool sur un booster 49.9 en 2011).

Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?

Mon moniteur croit que "oui", mais moi je n'en suis pas sûr.

Si vous savez, merci d'avance.
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16 réponses

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Jean-Claude POREE - 7 août 2012 à 11:14
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C'est qui Pascal ?
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ne conduit plus ce sera plus simple..
et arrette de boire tu feras des économies!!
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 4 sept. 2012 à 09:19
Oh, on se calme. Les conneries des autres ne doivent jamais justifier les nôtre (pricipe élémentaire du droit pénal français) et ce quelque soit l'attitude de la justice à l'égard des autres. Sache que, sous l'emprise de l'alcool, tu aurais pu commettre un accident grave, même avec un 49,9 cm3. Dans ce cas, et selon les conditions générales de ton contrat d'assurances, ton assureur aurait pu avoir la possibilité de ne pas te couvrir ou de te réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes. Tu aurais été endetté à vie. Cela ne s'est pas produit et c'est tant mieux pour toi.

En attendant, fab14730, où en es-tu de tes cours de code et conduite ?
fab14730 6 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 septembre 2012 Dernière intervention - 4 sept. 2012 à 11:32
Oui mais on ne juge pas les "tu aurais pu", la je parle de délit existant et non imaginaire.

Mon interdiction se lève dans 3 semaines, je fais des leçcons à fond. Sa va être rapide, j'ai trouvé une auto ecole où je peux faire que 3.4h de conduite.

J'attends la prefecture qu'il m'envoie la convoc pour les test psychotechniques :/
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 5 sept. 2012 à 09:06
En attendant, pour répondre de façon précise à la question du jour :
"Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?" la réponse est simple, c'est NON.
La durée d'annulation interdit de solliciter (terme différent de "obtenir"), durant cette période, un nouveau permis or, passer le code puis la conduite c'est solliciter un nouveau permis, donc tu ne pourras passer le code qu'après avoir purgé tes 5 mois d'annulation. C'est aussi simple que ça.

Maintenant, si ta préfecture accepte une autre interprêtation et te fait passer tes épreuves avant, c'est tout bénéf. pour toi mais tu ne pourras pas être en possession de ton nouveau permis avant l'expiration des 5 mois.
patouche4444 - 22 mai 2014 à 20:13
Pour l alcool pas besoin de prendre un avocat il faut que tu te défendre tous seul et éviter de payer des somme extravagant car les avocats saute dessus malgré il n y a rien a faire donc on peut dire que les avocats sont un peu < je prend mais demmerde toi >
Depuis 2 ans, le problème a été résolu, donc inutile de faire du déterrage.
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fab14730 6 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 septembre 2012 Dernière intervention - 31 juil. 2012 à 22:24
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Hey, abruti, je te demande pas de me dire ce que je dois faire, mais plûtot ce qui resulte de ma situation.
fab14730 6 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 septembre 2012 Dernière intervention - 1 août 2012 à 10:11
Pas un seul qui sait comment sa se passe, donc ils préfèrent se cacher derrière un "arrête de conduire". Ils sont beau les justiciés lol.
philippe..cretegny 500 Messages postés samedi 5 mars 2011Date d'inscription 25 novembre 2016 Dernière intervention - 1 août 2012 à 10:51
bonjour, prenez le bus ..!
fab14730 6 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 4 septembre 2012 Dernière intervention - 1 août 2012 à 10:54
Non mais je suis tombé sur un site de fou lol, entre les gens mal poli qui ne disent pas bonjour, et les autres qui ne savent pas qu'on met une majuscule au début d'une phrase.

RETOURNEZ à l'école et venez donner des leçons lol.
Jean-Claude POREE - 6 août 2012 à 15:41
Je te réponds en tant que juriste spécialisé en droit routier.

Tu peux profiter des 5 mois de suspension pour reprendre des cours de code et de conduite mais tu ne pourras pas passer le code avant l'expiration du délai de 5 mois. En effet, cette annulation; qui touche toutes les catégories de permis dont tu était titulaire, sans aucune exception, ne te permet pas de solliciter (terme législatif officiel) un nouveau permis durant ta période d'annulation et demander à passer le code est une sollicitation à obtenir un nouveau permis.
Merci beaucoup Pascal, sa confirme bien les dire de la préfécture.
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