Contestation de PV
Christine
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16 juil. 2012 à 15:56
Christophe2914 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 19:32
Christophe2914 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 19:32
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4 réponses
Christophe2914
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vendredi 14 septembre 2012
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14 septembre 2012
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14 sept. 2012 à 19:32
14 sept. 2012 à 19:32
tu aurais du lire correctement mon message, 1; on ne m'a pas dit de les présenter, 2; j'ai proposé d'appeler ma femme qui aurait été la dans les cinq minutes, mais la réponse à été; non, ce n'est pas la peine. Du genre, qu'i me faisait confiance. Il a d'ailleurs pu le controler sur l'ordi, puis en passant un coup de téléphone en me questionnant sur mon non et mon adresse.
Ma question, est de savoir comment expiquer ça, pour espérer l'annulation de ces amandes de 4ème classe.
Voilà, j'ai un peu l'impression de m'être fait rouler dans la farine, mais je te rassure que la prochaine fois j'irais les présenter encore le jour même, qu'on me le demande ou pas.
En 28 ans de permie, c'est la première fois que ça m'arrive, et je trouve ça très malhonnette.
Ma question, est de savoir comment expiquer ça, pour espérer l'annulation de ces amandes de 4ème classe.
Voilà, j'ai un peu l'impression de m'être fait rouler dans la farine, mais je te rassure que la prochaine fois j'irais les présenter encore le jour même, qu'on me le demande ou pas.
En 28 ans de permie, c'est la première fois que ça m'arrive, et je trouve ça très malhonnette.
Tu as contesté, soit, mais apparamment tu as oublié de respecter la procédure :
- LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées étaient sur ton avis de contravention,
- joindre l'original (surtout pas de copie) de ton avis de contravention,
- faire une lettre de contestation en motivant cette contestation.
Est-ce que tous a été fait comme ça ? si non, ne cheche pas plus loin, ta demande est partie au panier (vice de procéure) et l'amende majorée est applicable.
- LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées étaient sur ton avis de contravention,
- joindre l'original (surtout pas de copie) de ton avis de contravention,
- faire une lettre de contestation en motivant cette contestation.
Est-ce que tous a été fait comme ça ? si non, ne cheche pas plus loin, ta demande est partie au panier (vice de procéure) et l'amende majorée est applicable.
Jean-Claude POREE
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vendredi 19 janvier 2007
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13 avril 2013
155
Modifié par Jean-Claude POREE le 14/09/2012 à 18:11
Modifié par Jean-Claude POREE le 14/09/2012 à 18:11
Pourquoi ne pas y être allé, dès le lendemain, pour présenter les papiers réglementaires, cela t'aurait évité les 2 amendes de 4e classe ?
Bonjour,
J'ai été amendé deux fois pour non-présentation des papiers de ma voiture et du permis de conduire, cela en même temps, pendant mes vacances au moment où je cherchais à stationner ma voiture après avoir déchargé les valises devant le studio que j'avais loué.
Je n'ai pas contesté les amendes, je les ai payés, mais voilà que je reçois deux nouvelles contraventions un mois après, pour non-présentations des ces mêmes documents dans les cinq jours suivant le jour de la verbalisation, papiers du véhicule et permis de conduire, de 90€ chacune, donc 180€ les deux.
C'est cela que je voudrais contester, puisque l'agent de police ne m'en a rien dit, je lui suis proposé de téléphoner à ma femme qui avait mon porte-feuille dans son sac à main et qui aurait été là dans les cinq minutes à suivre, la location du studio se trouvant à une centaine de mètres du lieu du contrôle, mais l'agent m'a répondu, je le site, « non, ce n'est pas là peine".
Pensez vous que c'est contestable en payant en même temps les amendes comme c'est indiqué dans la procédure, et que je pourrais récupérer la somme verseé?
Merci d'avance
J'ai été amendé deux fois pour non-présentation des papiers de ma voiture et du permis de conduire, cela en même temps, pendant mes vacances au moment où je cherchais à stationner ma voiture après avoir déchargé les valises devant le studio que j'avais loué.
Je n'ai pas contesté les amendes, je les ai payés, mais voilà que je reçois deux nouvelles contraventions un mois après, pour non-présentations des ces mêmes documents dans les cinq jours suivant le jour de la verbalisation, papiers du véhicule et permis de conduire, de 90€ chacune, donc 180€ les deux.
C'est cela que je voudrais contester, puisque l'agent de police ne m'en a rien dit, je lui suis proposé de téléphoner à ma femme qui avait mon porte-feuille dans son sac à main et qui aurait été là dans les cinq minutes à suivre, la location du studio se trouvant à une centaine de mètres du lieu du contrôle, mais l'agent m'a répondu, je le site, « non, ce n'est pas là peine".
Pensez vous que c'est contestable en payant en même temps les amendes comme c'est indiqué dans la procédure, et que je pourrais récupérer la somme verseé?
Merci d'avance
