CT

stf_frmu
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- Modifié par stf_frmu le 4/07/2012 à 12:28
 Jean-Claude POREE - 6 juil. 2012 à 08:49
Bonjour,

je voulais savoir si il y a arrengement au préalable entre un vendeur et un acheteur d'une automobile, si celle ci peut etre vendu sans CT. voulant dire que le CT et les reparations seront a la charge de l'acheteur et donc dégage toute responsabilité du vendeur.

merci de vos réponses

stf_frmu

4 réponses

snocky.
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4 juil. 2012 à 15:58
ca se fait tous les jours
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Jean-Claude POREE
5 juil. 2012 à 07:38
Oui mais ce n'est pas réglementaire et beaucoup de vendeur qui ont agit ainsi s'en sont mordu les doigts car les jugent n'hésitent plus, au moindre problème, à annuler la vente. Le vendeur doit remettre à son acheteur, le jour de la transaction, le rapport du CT et ce CT doit avoir moins de 6 mois au jour de cette transaction (code de la route). Par contre, il est dit nulle part que ce CT doit être OK, il doit avoir été fait, c'est tout.
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snocky.
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5 juil. 2012 à 09:57
Nous sommes d'accord, néanmoins il n'y a pas mort d'homme, surtout quand tout le monde est d'accord.Il se passe bien pire tous les jours sans que la justice bouge le moindre petit doigt, mais c'est un autre débat.
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stf_frmu
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4 juil. 2012 à 16:19
ce qui veut dire aussi alors que l'on ne peut pas barrer la carte grise pour marquer vendu.
car a la prefecture ils doivent demander le ct et au ct il réclame la carte grise...
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snocky.
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4 juil. 2012 à 19:52
Et alors????Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas avoir un ct vous empeche de barrer une carte grise!
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stf_la sudiste
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4 juil. 2012 à 17:08
ou alors le mieux c'est d'enlever le prix du controle c'est a dire 70 euros il me semble et comme cela tout est en règle non ??????????
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Jean-Claude POREE
6 juil. 2012 à 08:49
Et au moindre pépin, à la moindre procédure pour vice caché, le juge se fera un plaisir d'annuler la vente (décision constante des tribunaux) puisque le code de la route impose un CT de moins de 6 mois au jour de la vente. De CDR n'impose pas un CT OK, il doit être fait et le rapport remis à l'acheteur, c'est tout.
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stf_frmu
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5 juil. 2012 à 08:17
bonjour

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