CT

Oui mais ce n'est pas réglementaire et beaucoup de vendeur qui ont agit ainsi s'en sont mordu les doigts car les jugent n'hésitent plus, au moindre problème, à annuler la vente. Le vendeur doit remettre à son acheteur, le jour de la transaction, le rapport du CT et ce CT doit avoir moins de 6 mois au jour de cette transaction (code de la route). Par contre, il est dit nulle part que ce CT doit être OK, il doit avoir été fait, c'est tout.

Nous sommes d'accord, néanmoins il n'y a pas mort d'homme, surtout quand tout le monde est d'accord.Il se passe bien pire tous les jours sans que la justice bouge le moindre petit doigt, mais c'est un autre débat.

Et alors????Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas avoir un ct vous empeche de barrer une carte grise!

Et au moindre pépin, à la moindre procédure pour vice caché, le juge se fera un plaisir d'annuler la vente (décision constante des tribunaux) puisque le code de la route impose un CT de moins de 6 mois au jour de la vente. De CDR n'impose pas un CT OK, il doit être fait et le rapport remis à l'acheteur, c'est tout.