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stf_frmu
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Modifié par stf_frmu le 4/07/2012 à 12:28
Jean-Claude POREE - 6 juil. 2012 à 08:49
Jean-Claude POREE - 6 juil. 2012 à 08:49
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snocky.
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4 juil. 2012 à 15:58
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ca se fait tous les jours
stf_frmu
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4 juil. 2012 à 16:19
4 juil. 2012 à 16:19
ce qui veut dire aussi alors que l'on ne peut pas barrer la carte grise pour marquer vendu.
car a la prefecture ils doivent demander le ct et au ct il réclame la carte grise...
car a la prefecture ils doivent demander le ct et au ct il réclame la carte grise...
snocky.
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4 juil. 2012 à 19:52
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Et alors????Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas avoir un ct vous empeche de barrer une carte grise!
stf_la sudiste
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4 juil. 2012 à 17:08
4 juil. 2012 à 17:08
ou alors le mieux c'est d'enlever le prix du controle c'est a dire 70 euros il me semble et comme cela tout est en règle non ??????????
Et au moindre pépin, à la moindre procédure pour vice caché, le juge se fera un plaisir d'annuler la vente (décision constante des tribunaux) puisque le code de la route impose un CT de moins de 6 mois au jour de la vente. De CDR n'impose pas un CT OK, il doit être fait et le rapport remis à l'acheteur, c'est tout.
stf_frmu
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5 juil. 2012 à 08:17
5 juil. 2012 à 08:17
bonjour
merci pour vos réponses
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5 juil. 2012 à 07:38
5 juil. 2012 à 09:57