Bonne direction?

Signaler
-
 fred -
Bonjour,

Je souhaitais savoir si je pouvais contester un pv pour mauvais sens. En effet, j'ai reçu une contravention pour un excès de vitesse. Tout est ok sauf le sens indiqué qui indique la mauvaise direction. Est-ce possible de contester et sur quels motifs?

Merci pour vos éclairages.

10 réponses


Donc enregistré ) 121 km/h c'est avoir roulé, au compteur de la voiture, aux alentour de 125 km/h pour un 110 km/h maxi à ne pas dépasser, et tu appelles ça respecter les limites de vitesse, drôle de conception, mais c'est toi qui voit, hein !

Ton amende est de 3e classe, soit minorée à 45 € durant 15 jours à compter de la date d'envoi (et non à la date de réception de l'avis de contravention à ton domicile) puis ça passe du 16e au 45e jour, à 68 € et au 46e jour à 150 €. Cette infraction entraîne le retrait d'1 seul point, lequel point te sera recrédité 6 mois plus tard si pas d'autre point retiré durant ces 6 mois.

Maintenant, tu contestes, c'est ton droit, mais le juge aura certainement un autre point de vue que toi sur cet excès. Il te fixera une amende qui va se situer entre le mini de 75 € (montant forfaitaire + 10 % conformément au code de procédure pénale et au code pénal) et maxi de 450 €. Tu devras rajouter les 22 € de frais fixes de procédure.

Alors, si tu en fais une question de principe, pourquoi pas ! c'est à toi de voir où se trouve ton intérêt car ce ne sera pas une question de principe pour le juge et pour ton portefeuille.

Tu as été intercepté ou c'est par un radar automatique ?
ca devait être un radar mobile! j'ai reçu la contravention à la maison

NON, c'est un radar embarqué utilisé en position fixe. La différence et importante car les conséquences ne sont pas les mêmes. L'avis de contravention porte, d'ailleurs, la mention "radar fixe".

Q'appelles-tu "mauvais sens" ? Des précisions s'imposent pour comprendre ton problème.
Ca devait un radar embarqué comme tu l'écris. De toues façons, il n'y a pas de radar fixe à cet endroit. Il n'y a pas de mention radar fixe sur la contravention reçue.
Sur le cartouche lieu de l'infraction, à Direction : Chateauroux vers VIERZON 18100.
Or j'étais dans le sens Vierzon Chateauroux.
JE reste à ta dispo pour toute autre précision.

Qui te dit que les consignes données aux Forces De l'Ordre (FDO) n'étaient pas de contrôler dans les 2 sens ? Sache que ce n'est pas aux FDO de prouver quoi que ce soit, c'est à toi d'apporter la preuve formelle et irréfutable de ce que tu avances. Les FDO sont assermentées, pas toi, et devant un juge, la version des FDO, par rapport à ta version, sera toujours retenue par le juge parce que ce dernier ne pourra pas choisir autrement (code de procédure pénale).

Par ailleurs, il ne faut surtout pas confondre radar fixe et radar automatique? Si les radars automatiques sont des radars fixes, les radars embarqués utilisés en position fixe au moment du contrôle, sont aussi des radars fixes. Les radars mobiles sont des radars embarqués à bord de voitures banalisées. Cette voiture roule en même temps qu'elle fait les contrôles de vitesses (mesures et flashes).
La nuance est importante et voilà pourquoi :
- la marge technique appliquée à la vitesse enregistrée pour obtenir la vitesse retenue, base de la verbalisation, par un radar fixe est de 5 % de la vitesse enregistrée, avec un minimum de 5 km/h,
- la marge technique appliquée à la vitesse enregistrée par un radar mobile est de 10 % de la vitesse enregistrée, avec un minimum de 10 km/h.
Donc, un conducteur qui roule à 98 km/h (vitesse enregistrée) sur une route limitée à 90 km/h, sa vitesse retenue, base de la verbalisation, est de :
- par un radar fixe :
98 km/h - (5 % de 98, soit 4,9 km/h porté à 5 km/h le mini) = 93 km/h et il sera verbalisé,
- par un radar mobile :
98 km/h - (10 % de 98, soit 9,8 km/h porté à 10 km/h le mini) = 88 km/h et il ne sera pas verbalisé.
C'est pourquoi la notion de radar fixe ou de radar mobile est très importante et ne jamais penser que radar embarqué = radar mobile.
Bonjour, la notion de type de radar m'importe peu. En effet, je ne conteste pas le fait d'avoir roulé trop vite. Dans cette portion à 110 que je prends régulièrement, il m'arrive régulièrement de ne pas être à 110. Donc, pourquoi pas une fois de plus. Ce que je conteste c'est que sur le pv, ce n'est pas indiqué la bonne direction. D'où mon souhait de connaître si c'est opposable!
Si je comprends que tu m'écris, le radar peut avoir pris dans les 2 sens, et la direction indiquée sur le pv pourrait être le positionnement de ce radar. Dans ce cas, ma contestation serait vaine.

Contester ? tu le peux puisque c'est ton droit et c'est inscrit au code de procédure pénale mais obtenir gain de cause par un juge est une toute autre affaire.

Zone limitée à 110 : Ok mais tu as été enregistré à combien et la vitesse retenue est de combien ? Je te dirai si, au reçu de ta réponse, cela vaudra le coup, et le coût, de contester.
je suis pris à 121 rapporté à 114.
c'est pas pour le coût plutôt pour le principe
Merci pour ces réponses.