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1 réponse
En fonction de l'adresse précise du lieu de l'infraction, si à cet endroit il n'y a pas de "couloir de bus" ni "d'arrêt de bus", tu contesteras sur ces bases. Pour ce faire, il te faudra une attestation de la mairie comme quoi, dans cette rue et devant ce numéro, il n'y a pas de couloir de bus ni d'arrêt de bus, donc la verbalisation est sans fondement juridique. Attention, il s'agit bien du lieu de l'infraction et non du lieu où les agents vebalisateurs ont rempli l'avis de contravention.
23 juin 2012 à 12:07
25 sept. 2012 à 14:48