Erreur pv
Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement génant car sur voie de bus. Or, j'étais garrée bien plus bas dans la rue, et a cet endroit, ce n'est pas une voie de bus : la contravention, élevée à 135 euro pour voie de bus, s'éleve à 35 euros dans mon cas, car j'étais en double voie sur un grand boulevard. Ca fait une énorme différence!!
Comment puis je contester ? Ai je une chance qu'on me donne raison et qu'on me donne que 35 euros à payer comme il se doit ?
Merci
Comment puis je contester ? Ai je une chance qu'on me donne raison et qu'on me donne que 35 euros à payer comme il se doit ?
Merci
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1 réponse
En fonction de l'adresse précise du lieu de l'infraction, si à cet endroit il n'y a pas de "couloir de bus" ni "d'arrêt de bus", tu contesteras sur ces bases. Pour ce faire, il te faudra une attestation de la mairie comme quoi, dans cette rue et devant ce numéro, il n'y a pas de couloir de bus ni d'arrêt de bus, donc la verbalisation est sans fondement juridique. Attention, il s'agit bien du lieu de l'infraction et non du lieu où les agents vebalisateurs ont rempli l'avis de contravention.
23 juin 2012 à 12:07
25 sept. 2012 à 14:48