Perte de point pour telephone au volant
Résolu
Bonjour
je voudrais savoir combien de temps pour recuperer mes trois points depuis mai 2012
Merci.
je voudrais savoir combien de temps pour recuperer mes trois points depuis mai 2012
Merci.
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5 réponses
Jean-Claude POREE
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Modifié le 25 avril 2017 à 12:07
Modifié le 25 avril 2017 à 12:07
Bon, les messages ci-dessus n'apporte pas de réponses à la question posée.
Téléphone tenu en main : amende de 4e classe et retrait de points (3 points), le délai de récupération est de 3 ans à compter de la date d'effet de retrait des 3 points, sauf si, avant ces 3 ans, tu fais un stage qui, lui, pourra te rapporter 4 points maxi puisque tu as droit de faire 1 stage par an.
Rappel des délais de récupération des points :
- 1 point perdu, quelque soit la classe-amende : 6 mois
- 2 ou 3 points perdus, classes amendes 1 à 3 : 2 ans
- 4 points perdus et + des classes amendes 4 et 5 et des délits routiers : 3 ans.
Il est possible, depuis la loi du 15 mars 2011, de faire un stage par an (de date à date) pour récupérer 4 points.
Téléphone tenu en main : amende de 4e classe et retrait de points (3 points), le délai de récupération est de 3 ans à compter de la date d'effet de retrait des 3 points, sauf si, avant ces 3 ans, tu fais un stage qui, lui, pourra te rapporter 4 points maxi puisque tu as droit de faire 1 stage par an.
Rappel des délais de récupération des points :
- 1 point perdu, quelque soit la classe-amende : 6 mois
- 2 ou 3 points perdus, classes amendes 1 à 3 : 2 ans
- 4 points perdus et + des classes amendes 4 et 5 et des délits routiers : 3 ans.
Il est possible, depuis la loi du 15 mars 2011, de faire un stage par an (de date à date) pour récupérer 4 points.
22 oct. 2015 à 19:06
Modifié par Tisuisse le 23/10/2015 à 07:42