Perte de point pour telephone au volant
Résolu
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5 réponses
Jean-Claude POREE
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vendredi 19 janvier 2007
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Modifié le 25 avril 2017 à 12:07
Modifié le 25 avril 2017 à 12:07
Bon, les messages ci-dessus n'apporte pas de réponses à la question posée.
Téléphone tenu en main : amende de 4e classe et retrait de points (3 points), le délai de récupération est de 3 ans à compter de la date d'effet de retrait des 3 points, sauf si, avant ces 3 ans, tu fais un stage qui, lui, pourra te rapporter 4 points maxi puisque tu as droit de faire 1 stage par an.
Rappel des délais de récupération des points :
- 1 point perdu, quelque soit la classe-amende : 6 mois
- 2 ou 3 points perdus, classes amendes 1 à 3 : 2 ans
- 4 points perdus et + des classes amendes 4 et 5 et des délits routiers : 3 ans.
Il est possible, depuis la loi du 15 mars 2011, de faire un stage par an (de date à date) pour récupérer 4 points.
Téléphone tenu en main : amende de 4e classe et retrait de points (3 points), le délai de récupération est de 3 ans à compter de la date d'effet de retrait des 3 points, sauf si, avant ces 3 ans, tu fais un stage qui, lui, pourra te rapporter 4 points maxi puisque tu as droit de faire 1 stage par an.
Rappel des délais de récupération des points :
- 1 point perdu, quelque soit la classe-amende : 6 mois
- 2 ou 3 points perdus, classes amendes 1 à 3 : 2 ans
- 4 points perdus et + des classes amendes 4 et 5 et des délits routiers : 3 ans.
Il est possible, depuis la loi du 15 mars 2011, de faire un stage par an (de date à date) pour récupérer 4 points.
22 oct. 2015 à 19:06
Modifié par Tisuisse le 23/10/2015 à 07:42