Contester un PV

Catherine31 - 12 juin 2012 à 16:44
 Tisuisse - 20 déc. 2014 à 08:52
Bonjour,
Voilà, je rentrais tranquillement chez moi sur une petite route peu fréquenté, un stop que je marque. La vue est dégagée pas de voiture. Je met mon clignotant je tourne et me retrouve 200 m plus loin avec un gendarme qui me demande mes papiers et me verbalise parce qu'il estime que je n'ai pas marqué le stop assez longtemps. 90 € et 3 points en moins, je n'ai pas voulu signer son pv, parce que je ne suis pas d'accord, j'ai marqué le stop mais selon lui il faut rester de 3 à 5 secondes, franchement je me suis arrêté, mais je dois dire que je ne compte jamais combien de temps je suis à l'arrêt, je regarde à droite à gauche et si c'est dégagé j'avance. Enfin, je pense contester sans avoir beaucoup d'espoir car c'est sa parole contre la mienne. Qu'en pensez-vous ? Merci par avance pour vos réponses et si vous avez une petite idée de ce qui va suivre, n'hésitez pas à m'en faire part.

1 réponse

Jean-Claude POREE
12 juin 2012 à 22:59
Déjà, un stop ce n'est pas 3 points mais 4 et le retrait des points n'est pas dans les pouvoirs du gendarme (du tribunal non plus, d'ailleurs). L'amende est de 4e classe et tu n'as à régler 90 € que si tu payes dans les 3 jours de la remise en mains propres de ton avis de contravention puisque tu as été intercepté. Le jour de ta verbalisation est le 1er de ces 3 jours. Dès le 4e jour, c'est 135 € et au 46e jour ce sera 375 €.

Si tu contestes, tu dois le faire selon les formes et délais prescrits par le code de procédure pénale et voici comment faire :
Tu adresses un courrier en recommandé avec avis de réception, à l'Officier du Ministère Public, et à lui seul (inutile d'écrire au maire, au tribunal, au commandant de gendarmerie, ton courrier irait au panier pour vice de procédure) dont les coordonnées sont sur ton avis de contravention. Ce courrier doit impérativement arriver sur le bureau de l'OMP avant l'expiration des 45 jours. C'est donc la date d'arrivée qui compte, pas celle de l'envoi par la poste.
Dans ce courrier recommandé, tu y mets ta lettrre de contestation. Dans cette lettre, tu dois motiver ta contestation. Tu demanderas à l'OMP le classement sans suite de ton avis de contravention, et, "en cas de refus de sa part, tu demandes expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments".
Tu joindras l'original (jamais de copie) de ton avis de contravention (les 2 volets) et un chèque de 135 € à titre de consignation. (si le tribunal te relaxe, ce qui est fort peu probable, tes 135 € te seront restitués).
Tu garderas copie de tout ce que tu envoies.

Maintenant, sache que, devant un juge, entre ta version des faits et celle d'un gendarme assermenté, le juge ne pourra pas choisir une autre version que celle du gendarme, précisément parce qu'il est assermenté.

Quels sont les risques que tu encoures ?
1 - sans contestation : tu payes les 90 € dès maintenant (135 € du 3e au 45e jour) et ton dossier pénal est clôt. Tu perdras les 4 points à effet de la date du paiement de l'amende. Soit tu attends 3 ans, sans retrait de points, pour remonter à 12 points sur 12, soit, une fois que tu as vérifié que tes 4 points sont bien partis, tu fais un stage et tu récupères immédiatement tes 4 points.

2 - tu contestes, et c'est ton droit, c'est inscrit au code de procédure pénale. Le juge te condamnera alors à :
- une amende pénale située entre 148,50 € (mini) et 750,00 € (maxi) + 22,00 € de frais fixes de procédure,
- une suspension de permis (maxi 3 ans à disposition du juge)
- des peines complémentaires comme un stage, donc sans récupération des 4 points puisqu'il s'agira d'une sanction pénale,
- etc,
et de toute façon tu perdras tes 4 points.

Maintenant, tu as les cartes en mains, à toi de décider où est ton intérêt.
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catherine31
15 juin 2012 à 21:32
Merci de m'avoir répondu rapidement Jean-Claude, un problème d'ordinateur a fait que je ne viens de voir ta réponse qu'aujourd'hui.
Mon intérêt serait plutôt de payer sans contester mais ça me fait vraiment mal d'avoir à payer cette amende, c'est du racket.
J'ai déjà eu des amendes en 30 ans de permis de conduire et j'ai toujours accepté parce que en tort. Mais là m'entendre dire par un petit jeune gendarme que je ne me suis pas arrêter à un stop que j'ai marqué, je suis furax. De plus il n'a pas l'air de savoir de quoi il parle puisqu'il m'a dit 3 points en moins et 90 € d'amende. Tu me dis que c'est 90 € si on paie dans les 3 jours et 4 points en moins, mais moi il ne m'a rien donné il a tout renseigné dans une sorte de gameboy, m'a demandé de signer et j'ai refusé. Je pense que je ne vais pas tarder à recevoir quelque chose chez moi mais j'espère que ce ne sera pas passé à 135 €. Merci encore pour ta réponse.
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stf_jpd87 Messages postés 88425 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 65
16 juin 2012 à 09:07
Bonjour

Le temps d'arrêt à un stop correspond à un arrêt total de la rotation des roues; il n'y a pas de temps en secondes ou minutes.
Cordialement.
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Beaucoup d'automobilistes pensent qu'ils ont marqué l'arrêt mais les roues, elles, n'étaient pas à l'arrêt franc. Ce faisant, ces automobilistes ont confondu un stop avec un céder-le-passage et c'est verbalisable.

Si le gendarme ne t'a rien donné c'est que l'avis de contravention va t'être adressé par la poste et, dans ce cas, le montant minoré des 90 € sera valable durant 15 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention. Par contre, le montant majoré DE 375 €, débutera bien dès le 46e jour à zéro heure, entre ces 2 dates butoirs, ce sera 135 €.
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bjr mai si c pa moi ki été dans ma voiture et ke jai resu un amande j fait comment et c dj montée a 375euro
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lilise : rien compris à tp, histoire. Si tu veux qu'on t'aide, n'écrit surtout pas en langage SMS, hormis le fait que c'est totalement incompréhesible par 98 % des internautes, c'est interdit sur les forums et, par ailleurs, la langue française est si belle à écrire.

Merci d'avance.
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