Excès de vitesse
Patrick268
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Jean-Claude POREE - 9 juin 2012 à 23:06
Jean-Claude POREE - 9 juin 2012 à 23:06
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1 réponse
Oui, explications :
- excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limitée au maximum à 50 km/h = amende de 4e classe et 1 point,
- excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limitée à une vitesse supérieur à 50 km/h = amende de 3e classe et 1 point,
- excès de vitesse de 20 à 29 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 2 points,
- excès de vitesse de 30 à 39 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 3 points,
- excès de vitesse de 40 à 49 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 4 points,
- excès de vitesse de 50 et + = amende de 5e classe et 6 points,
- récidive légale d'excès de vitesse de 50 et + = délit, annulation automatique du permis, confiscation obligatoire du véhicule.
Montant des amendes :
- classe 3 : minoré à 45 €, forfaitaire à 68 €, majorée à 150 € pénale à 450 €
- classe 4 : minoré à 90 €, forfaitaire à 135 €, majorée à 375 € pénale à 750 €
- classe 5 : montant fixé par le juge avec un maxi de 1.500 €
- délit de récidive de grand excès de vitesse : montant fixé par le juge avec un maxi de 3.750 €
- excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limitée au maximum à 50 km/h = amende de 4e classe et 1 point,
- excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limitée à une vitesse supérieur à 50 km/h = amende de 3e classe et 1 point,
- excès de vitesse de 20 à 29 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 2 points,
- excès de vitesse de 30 à 39 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 3 points,
- excès de vitesse de 40 à 49 km/h sur toutes les routes = amende de 4e classe et 4 points,
- excès de vitesse de 50 et + = amende de 5e classe et 6 points,
- récidive légale d'excès de vitesse de 50 et + = délit, annulation automatique du permis, confiscation obligatoire du véhicule.
Montant des amendes :
- classe 3 : minoré à 45 €, forfaitaire à 68 €, majorée à 150 € pénale à 450 €
- classe 4 : minoré à 90 €, forfaitaire à 135 €, majorée à 375 € pénale à 750 €
- classe 5 : montant fixé par le juge avec un maxi de 1.500 €
- délit de récidive de grand excès de vitesse : montant fixé par le juge avec un maxi de 3.750 €
