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3 réponses
Jean-Claude POREE
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vendredi 19 janvier 2007
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13 avril 2013
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5 juin 2012 à 08:28
5 juin 2012 à 08:28
Tu as subi une prise de sang ou tu as soufflé dans l'éthylomètre ?
Si tu as soufflé dans l'éthylomètre, ton taux de 0,79 doit s'entendre en milligramme (et non en gramme) par litre d'air expiré et c'est un taux délictuel. Si tu as eu une prise de sang, alors c'est 0,79 gramme par litre de sang et ton taux est contraventionnel.
Cependant, que ton taux soit contraventionnel ou délictuel ne change pas pour les points à retirer, ce sera 6, pas 1 de + ni 1 de -.
Pour le stage, tu sais que, désormais tu peux en faire 1 chaque année donc si ton stage précédent remonte à + d'1 an, tu peux en faire 1 dès maintenant. Dans le cas contraire, il te suffira donc de faire appel (ou opposition selon le cas) aux sanctions qui te seront proposées par de délégué du procureur. Compte tenu des délais de comparution, tu ne paseras certainement pas devant un juge avant octobre (vacances judiciaires obligent) ce qui te laisera le temps d'effectuer ton stage et de remonter à 9 points sur 12 et de sauver ton permis..
Si tu as soufflé dans l'éthylomètre, ton taux de 0,79 doit s'entendre en milligramme (et non en gramme) par litre d'air expiré et c'est un taux délictuel. Si tu as eu une prise de sang, alors c'est 0,79 gramme par litre de sang et ton taux est contraventionnel.
Cependant, que ton taux soit contraventionnel ou délictuel ne change pas pour les points à retirer, ce sera 6, pas 1 de + ni 1 de -.
Pour le stage, tu sais que, désormais tu peux en faire 1 chaque année donc si ton stage précédent remonte à + d'1 an, tu peux en faire 1 dès maintenant. Dans le cas contraire, il te suffira donc de faire appel (ou opposition selon le cas) aux sanctions qui te seront proposées par de délégué du procureur. Compte tenu des délais de comparution, tu ne paseras certainement pas devant un juge avant octobre (vacances judiciaires obligent) ce qui te laisera le temps d'effectuer ton stage et de remonter à 9 points sur 12 et de sauver ton permis..
BONJOUR,
Merci bcp déjà pour votre réponse Jean Claude, ca donne du réconfort...
oui c'est dans l'éthylomètre que j'ai souffler! donc bien par litre d'air expiré...j'ai 13ans de permis, ss jamais avoir eu de retrait ou grosse infractions!
j'ai déjà effectuer un stage de récupération de points en Octobre de l'année dernière donc je dois attendre Octobre 2012, mais comment ça se passe si je refuse la sentence du déléguer du procureur ds 15jours? car normalement j'ai 5mois de retrait donc jusqu'à début août? mais si je refuse je ne peut pas récupérer mon permis avant de passer en jugement définitif? et est-ce que risque plus en peine? j'espère être assez clair dans mes questions pour qui vous pussiez me répondre.
par avance merci a tous
Merci bcp déjà pour votre réponse Jean Claude, ca donne du réconfort...
oui c'est dans l'éthylomètre que j'ai souffler! donc bien par litre d'air expiré...j'ai 13ans de permis, ss jamais avoir eu de retrait ou grosse infractions!
j'ai déjà effectuer un stage de récupération de points en Octobre de l'année dernière donc je dois attendre Octobre 2012, mais comment ça se passe si je refuse la sentence du déléguer du procureur ds 15jours? car normalement j'ai 5mois de retrait donc jusqu'à début août? mais si je refuse je ne peut pas récupérer mon permis avant de passer en jugement définitif? et est-ce que risque plus en peine? j'espère être assez clair dans mes questions pour qui vous pussiez me répondre.
par avance merci a tous
Jean-Claude POREE
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6 juin 2012 à 14:03
6 juin 2012 à 14:03
Tu as posé la question sur d'autres forums routiers et j'y ai répondu. Pour les autres lecteurs de ton topic, voici, en gros, ce que j'écrivais :
En fait, c'est une CRPC (Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité). Si tu refuses les sanctions, automatiquement tu seras convoquée par devant le tribunal correctionnel car ton taux de 0,79 milligramme par litre d'air expiré est un taux délictuel. Le TC risque d'être plus sévère (suspension plus longue et amende plus forte que celle de la CRPC mais, tu gagnes du temps et tu peux alors espérer sauver ton permis de l'invalidation. En effet, compte tenu de l'encombrement des tribunaux et des vacances judiciaires, tu es quasi certaine de ne pas passer devant le tribunal correctionnel avant octobre 2012 au plus tôt, donc tu pourras, à cette date, faire ton stage salvateur, récupérer 4 points et monter ainsi à 9 points sur 12.
Par ailleurs, sache que si tu acceptes les sanctions du procureur, il y a de grandes chances pour qu'un stage figure dans ces sanctions. Tu auras 4 mois pour faire ce stage et ce stage ne pourra pas te faire récupérer les 4 points (condamnation pénale) repoussant alors un autre stage salvateur à 1 an après celui de la sanction. Entre temps, comme tu seras restée à 5 points sur 12, la perte des 6 points va t'invalider ton permis ce qui va entraîner une attente supplémentaire de 6 mois minimum pour repasser un nouveau permis (code seul si ton permis invalidé avait + 3 ans) mais code + conduite si on permis invalidé avait moins de 3 ans. Donc des frais en +, donc une très longue attente en raison, là aussi, de l'encombrement des places d'examens (les invalidés ou les annulés du permis ne sont pas prioritaire), donc la perte certaine de ton emploi et toute les galères qui vont avec.
En fait, c'est une CRPC (Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité). Si tu refuses les sanctions, automatiquement tu seras convoquée par devant le tribunal correctionnel car ton taux de 0,79 milligramme par litre d'air expiré est un taux délictuel. Le TC risque d'être plus sévère (suspension plus longue et amende plus forte que celle de la CRPC mais, tu gagnes du temps et tu peux alors espérer sauver ton permis de l'invalidation. En effet, compte tenu de l'encombrement des tribunaux et des vacances judiciaires, tu es quasi certaine de ne pas passer devant le tribunal correctionnel avant octobre 2012 au plus tôt, donc tu pourras, à cette date, faire ton stage salvateur, récupérer 4 points et monter ainsi à 9 points sur 12.
Par ailleurs, sache que si tu acceptes les sanctions du procureur, il y a de grandes chances pour qu'un stage figure dans ces sanctions. Tu auras 4 mois pour faire ce stage et ce stage ne pourra pas te faire récupérer les 4 points (condamnation pénale) repoussant alors un autre stage salvateur à 1 an après celui de la sanction. Entre temps, comme tu seras restée à 5 points sur 12, la perte des 6 points va t'invalider ton permis ce qui va entraîner une attente supplémentaire de 6 mois minimum pour repasser un nouveau permis (code seul si ton permis invalidé avait + 3 ans) mais code + conduite si on permis invalidé avait moins de 3 ans. Donc des frais en +, donc une très longue attente en raison, là aussi, de l'encombrement des places d'examens (les invalidés ou les annulés du permis ne sont pas prioritaire), donc la perte certaine de ton emploi et toute les galères qui vont avec.
