Est-ce que je peux contester mon pv ? [Résolu]
gouais - - Dernière réponse : titou207 - 14 mars 2014 à 18:20
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Hello,
Si ça peut t'aider, voici comment contester ton pv en ligne
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
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Ne confond pas "vitesse excessive" avec "excès de vitesse".
L'excès de vitesse nécessite une mesure par cinémomètre (radar) que ce soit par un radar automatique installé au bord d'une route ou par un radar embarqué, utilisé en poste fixe ou mobile.
La vitesse excessive ne nécessite aucune mesure. Elle est déterminée par la propre conviction de l'agent verbalisateur, lequel agent est assermenté (article R 413-17 du code de la route). C'est porquoi cette infraction, qui reste sanctionée par un amende de 4e classe, n'entraînera ni suspension du permis ni retrait de points.
Tu veux contester ta verbalisation avec quel argument ? Tu n'en as pas. Devant un juge, entre TA version des faits et celle de l'agent verbalisateur, le juge ne pourra que retenir la version de l'agent verbalisateur, pas la tienne. Il pourra alors te condamner à une amende dont le maxi est de 750 € (+ les 22 € de frais de procédure). Il pourra aussi, si tu énerve ce juge, te coller une suspension de permis non sur les bases du code de la route mais sur celles du code pénal.
A toi de voir où est ton intérêt.
L'excès de vitesse nécessite une mesure par cinémomètre (radar) que ce soit par un radar automatique installé au bord d'une route ou par un radar embarqué, utilisé en poste fixe ou mobile.
La vitesse excessive ne nécessite aucune mesure. Elle est déterminée par la propre conviction de l'agent verbalisateur, lequel agent est assermenté (article R 413-17 du code de la route). C'est porquoi cette infraction, qui reste sanctionée par un amende de 4e classe, n'entraînera ni suspension du permis ni retrait de points.
Tu veux contester ta verbalisation avec quel argument ? Tu n'en as pas. Devant un juge, entre TA version des faits et celle de l'agent verbalisateur, le juge ne pourra que retenir la version de l'agent verbalisateur, pas la tienne. Il pourra alors te condamner à une amende dont le maxi est de 750 € (+ les 22 € de frais de procédure). Il pourra aussi, si tu énerve ce juge, te coller une suspension de permis non sur les bases du code de la route mais sur celles du code pénal.
A toi de voir où est ton intérêt.
Pour avoir pris la conversation six mois plus tard, donc bien trop tard, mais pour votre infos, l'article R 413-17 du code de la route ne s'applique en règle générale que lorsqu'il y a un défaut de maîtrise du véhicule qui aurait causé des dommages à soi-même ou à tierce personne, ce qui n'est pas le cas ici puisqu'il n'y a pas eu accident, mais seulement verbalisation. En l'occurence, Mr "Gouais" aurait pu contester si la contravention est basée sur cet article...
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Ben, haut croire que ce n'est pas aussi évident que cela puisque les FDO ont tendance à verbaliser sur les bases du R 413-17 dès qu'il y a eu accident, même bénin ne touchant que du petit matériel.
De plus, cette verbalisation n'est que sur les bases de la propre convction des agents verbalisateurs et cela suffit à ce que cela soit reste valable.
De plus, cette verbalisation n'est que sur les bases de la propre convction des agents verbalisateurs et cela suffit à ce que cela soit reste valable.
Juste pour relancer le post et ajouter mon histoire.
Le weekend dernier après un baptême (repas très très long avec abus d'alcool facile) me voila sur la route du retour.
Portion de route limité à 110 km/h, je me cale avec mon gps à 110 sur le compteur l'aiguille se trouve environ à 115.
Voilà que je vois une voiture de gendarme, je ralentie et tombe à 100 km/h, et puis zut (jolie le zut non?) je me remet à 110 sur mon gps je dois mettre environ 3 minutes pour doubler les gendarmes et la giro.
Amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances. Ballon mais je suis négatif.
Content de ne pas être positif mais en même temps j'avais fait attention mais je trouve vraiment nul de mettre une amende alors que franchement la ils ont abuser.
J'aimerais contester mais à priori c'est perdu d'avance. Pfff
Le weekend dernier après un baptême (repas très très long avec abus d'alcool facile) me voila sur la route du retour.
Portion de route limité à 110 km/h, je me cale avec mon gps à 110 sur le compteur l'aiguille se trouve environ à 115.
Voilà que je vois une voiture de gendarme, je ralentie et tombe à 100 km/h, et puis zut (jolie le zut non?) je me remet à 110 sur mon gps je dois mettre environ 3 minutes pour doubler les gendarmes et la giro.
Amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances. Ballon mais je suis négatif.
Content de ne pas être positif mais en même temps j'avais fait attention mais je trouve vraiment nul de mettre une amende alors que franchement la ils ont abuser.
J'aimerais contester mais à priori c'est perdu d'avance. Pfff